Utilisation d'une marque française dans un nom de domaine canadien

"En faisant usage de la dénomination "SYNERGIE" seule ou associée à la dénomination "ADECCO" les sociétés ADECCO QUEBEC Inc. et ADECCO EMPLOYMENT SERVICES / SERVICES DE PLACEMENT ADECCO LIMITEE ont commis des actes de contrefaçon de la marque "SYNERGIE" n° 98 726 504 dont est titulaire la société SYNERGIE". Une telle décision est prévisible, si l'on sait qu'elle fait suite à l'action en justice d'une société titulaire de la marque française SYNERGIE enregistrée notamment pour "les services de bureaux de placement", qui reprochait à deux sociétés canadiennes l'usage de ce signe sur leurs sites internet accessibles aux adresses adeccosynergie.qc.ca et decouvrez.qc.ca.
Dans un commentaire de ce jugement du 14 septembre 2004, Frédéric Glaize souligne l'intérêt réel de ce jugement, qui réside dans les considérations des juges selon lesquelles

"les défenderesses ne sauraient valablement soutenir que ces sites ne sont pas destinés à la clientèle française dès lors que les pages sont accessibles depuis le territoire français à partir du moteur de recherche "Google", qu'elles sont en langue française et qu'elles n'excluent nullement le consommateur français des offres proposées".