M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, le seul élément supplémentaire que le député a porté à votre attention concerne un sujet qui est, a toujours été et restera à jamais totalement extrinsèque à la compétence de la Chambre et de la présidence, c'est-à-dire l'enregistrement de noms de domaines sur le web.
Le député d'en face est ferré en procédure parlementaire, mais je dois conclure de ses remarques qu'il est plutôt ignare en matière de pratiques commerciales sur Internet.
Le Président: Sincèrement, il n'était pas nécessaire que le député de Calgary-Sud-Est traite un autre député d'ignare.
M. Jason Kenney: Je voulais dire au sujet de l'Internet, monsieur le Président.
Le Président: Ce n'est guère mieux. Le député aurait pu dire qu'il n'avait pas compris ce point ou je ne sais quoi. Il n'est pas approprié de tenir ce genre de langage à la Chambre.
Je prie le député de faire preuve de retenue.
M. Jason Kenney: Monsieur le Président, je serai clair. Mon emploi du mot ignare n'avait rien de péjoratif. Je voulais simplement dire que le député ne semble pas comprendre le processus d'enregistrement des noms de domaines sur Internet.
Je ne vois franchement pas pourquoi le Président devrait prendre la question en délibéré pour déterminer s'il y a atteinte au privilège.
La Chambre des communes, le Parlement du Canada et le gouvernement du Canada ne possèdent, ni ne réglementent, ni ne gèrent de quelque façon que ce soit le processus d'enregistrement des noms de domaines sur Internet.
Il existe des organismes indépendants, les .com, .ca, .org, .net, etc. qui en assurent la gestion sur le plan commercial. Toute suite de lettres constituant un nom peut être enregistrée moyennant versement d'un montant d'argent. Tout député ou citoyen qui souhaite protéger un nom de domaine et en avoir l'exclusivité doit en prendre l'initiative, comme bon nombre d'entre nous l'avons fait.
Le député a déclaré que nos sites web avaient été envahis, ce qui n'est clairement pas le cas. Les députés qui exploitent des sites web peuvent se faire rembourser par la Chambre le coût de l'enregistrement du nom de domaine et de l'entretien de leur
site.
Je ne pense pas que le député a voulu laisser entendre que des tiers étaient intervenus sur son site parlementaire officiel ou sur ceux d'autres députés. Il veut plutôt dire que des tiers ont fait l'acquisition en toute légalité de noms de domaines sur Internet.
Nous pouvons juger contestables les tactiques de personnes qui choisissent d'agir de la sorte, mais l'exploitation de noms de domaines sur Internet relève de l'entreprise privée et non pas de la Chambre. Le député ne l'ignore pas et ne devrait pas inviter le Président de la Chambre à intervenir dans les affaires d'entreprises privées.
38e Législature, Première session, HANSARD RÉVISÉ, n° 107, p. 1510.
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