Étant Québécois (Canada), je me permets de commenter cet article.
L'interdit de publication est souvent utilisé par nos tribunaux. Cette mesure, que certains qualifieront de censure, permet aux personnes qui se retrouvent avec un ou plusieurs chefs d'accusation d'avoir droit à un procès juste et équitable.
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Étant Québécois (Canada), je me permets de commenter cet article.
L'interdit de publication est souvent utilisé par nos tribunaux. Cette mesure, que certains qualifieront de censure, permet aux personnes qui se retrouvent avec un ou plusieurs chefs d'accusation d'avoir droit à un procès juste et équitable.
Natalie Gauthier
La pub et le droit © Natalie Gauthier 2004-2005
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