July 01, 2007

Le procès de la monétisation des noms de domaine est lancé

Oversee, Sedo, Dotster, Ireit et Google sont les cinq défendeurs d'une class action qui vient d'être lancée aux Etats-Unis.
Google Inc. est attaquée en raison de la fourniture de services publicitaires au moyen de liens contextuels associés à des noms de domaine. Oversee, Sedo et Dotster sont quant à elles assignées pour faire usage de ces liens dans les services de parking de noms qu'elles offrent.
Il est allégué que les défendeurs, ne s'opposant pas en pratique à associer des liens publicitaires à des noms "typosquattés", profitent à des fins lucratives de l'empiètement sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, dont ils se rendent ainsi coupables.

Cette affaire est une bombe... mais une petite bombe si on la ramène à la taille de ce qu'elle cherche à faire trembler : les usages nés du typosquatting, du domain tasting, du domain parking, et plus généralement de la monétisation des noms.
L'argumentaire (de 120 pages) est bien construit, mais procède à mon sens trop souvent par extrapolations ou par assertions. Il manque en effet de précision quant à la réalité des pratiques stigmatisées et leur impact (cf. la définition proposée de "Deceptive Domain" au § 56.h), et mélange les situations dans lesquelles il est anormal de monétiser un nom (cas des noms clairement "typosquattés") et les autres, pour lesquelles il est légitime de chercher à tirer de la valeur de noms, même à une échelle industrielle. La lecture de la requête permet aussi de voir que les actes d'enregistrement, d'usage, de licence et de monétisation sont mis dans un même sac, alors qu'il ne s'agit pas des mêmes situations juridiques, et surtout qu'elles n'impliquent pas nécessairement les mêmes personnes.

7 comments:

ThomasF said...

Bonjour, Où peut-on trouver l'argumentaire et, plus globalement, suivre cette affaire ? merci.

cedric manara said...

Bonjour, et merci de votre intérêt.
Vous pourrez trouver le texte de la requête introductive d'instance ici.

pouf.le.kaskadeur said...

merci pour le lien

je ne croyais pas qu'il y avait vraiment 120 pages (121)!

voilà de quoi finir avec la tête de travers... ^^

Jean-Marie Le Ray said...

Bonjour,

C'est effectivement une bombe, puisque dans un sens ou dans l'autre, ça fera jurisprudence. Avec tous les enjeux économiques à la clé, et ils sont gros et nombreux. Qu'en pensez-vous ?

Jean-Marie Le Ray

Rémy said...

Bonjour Cédric,

Merci pour votre post très instructif.

Si je ne m'étonne que très peu, sur la forme, qu'on cherche à donner un grand coup de pied dans la foumilière pour s'épargner de chercher à comprendre les rouages du marché des liens publicitaires et les mécanismes économiques qu'il entraîne, j'ai du mal à saisir la démarche sur le fond.

Pourquoi reproche-t-on par exemple à Google "la fourniture de services publicitaires au moyen de liens contextuels associés à des noms de domaine", alors que ce n'est ni plus ni moins qu'une déclinaison de leurs systèmes d'Adsense et d'Adwords qui - s'ils comportent des dérives comme les MFA ou la concurrence déloyale sur les mots-clés - sont parfaitement justifiables et justifiés d'un point de vue logique de marché ? A partir de là, tous les webmasters et autres entreprises notoires qui utilisent Adsense comme complément de revenu sur leurs sites sont des parasites…

Et que reproche-t-on exactement à Dotster, simple registrar qui, comme la plupart de ses cousins américains (ou non), possède un portefeuille de domaines en nom propre qu'il ne cherche pas à cacher, et tend à la diversification de ses services pour développer son activité ?

A ce rythme, il se pourrait que certains - qui se réjouissent ouvertement de voir le second marché remis en question - se voient accusés d'administrer la plus grande banque de noms de domaine cyber- ou typosquattés de France.

Même si l'on en arrivera probablement pas là de sitôt, les conséquences que pourraient avoir sur le premier marché un secouage de cocotier massif et désordonné sur le second marché - voire sur celui de la publicité en ligne - pourraient être fort surprenantes. Car quelqu'un qui rentabilise un nom de domaine via le parking ne va pas seulement le renouveler, il va en enregistrer d'autres. Et quelqu'un qui va vendre un nom de domaine va être motivé pour en enregistrer d'autres. Et quelqu'un qui va en racheter un va le rapatrier chez son registrar favori. Appliqué à une personne et un nom de domaine par-ci par-là, il est sûr que l'impact est quasi-nul, mais je pense que tout le monde est conscient des masses qui sont en jeu.

Le marché des noms de domaine n'est pas une sorte far-west ni une zone de non-droit où l’on croiserait sur sa route les pires bandits de grand chemin : c'est un marché structuré et composés d'acteurs qui ne font que développer des business modèles autour de modes de consommation ou de comportement des internautes. C’est ce qu’il s'est passé dans de nombreux secteurs tels que l'immobilier, la bourse ou l'agriculture. Si les dérives qui exsitent peuvent être pointées du doigt, il est déplacé de les assimiler aux fondements même du marché et de remettre en cause son existence entière, qui est une réalité économique.

Rémy Sahuc – Sedo

cedric manara said...

@ Jean-Marie
A mon sens, c'est parce que les demandeurs ont conscience que leur requête touche à des domaines sensibles - dont le domain tasting que vous connaissez bien ! - qu'ils ont voulu faire de leur cause particulière le procès général de diverses pratiques.
C'est précisèment ce qui fait la faiblesse de certains arguments : les demandeurs critiquent ces pratiques en général, sans montrer en quoi elles les affectent en particulier. D'où le fait qu'a été choisie la voie de la class action, afin de rallier d'autres acteurs à leur cause.

@ Rémy
Tout à fait d'accord avec votre conclusion.
L'action qui a été lancée l'a été sur la base de marques "typosquattées". Mon titre un peu racoleur ;-) peut laisser penser que c'est la monétisation toute entière qui est visée, mais la demande ne se fonde que sur la monétisation de domaines très proches de la marque du demandeur.
Schématiquement, on pourrait résumer son propos à : c'est parce que la publicité est possible que le domain parking existe, donc attaquons d'abord Google qui fournit AdSense for Domains. Comme Google est très solvable, la technique de la class action a été utilisée. Quant aux quatre autres, ils ont été choisis parce qu'ils sont des acteurs importants du marché plus que parce que certains d'entre eux sont directement impliqués dans le typosquatting dont fait état le demandeur.

cedric manara said...

En complément de ce post et des commentaires, il est intéressant de prendre connaissance de la position de l'A.F.N.I.C. telle qu'elle ressort d'un article de Domaines.info, d'un autre de VNU Net, de NetEco et de Silicon.fr.