July 19, 2007

Contentieux extrajudiciaire dans la zone .fr

La chose est suffisamment rare pour être signalée : deux parties qui se sont affrontées dans une procédure extrajudiciaire rendue à propos du nom telecommande-express.fr, s'étaient précédemment confrontées à l'occasion d'une opposition devant l'I.N.P.I. La marque TELECOMMANDE EXPRESS avait fait l'objet d'une demande de dépôt par le requérant, ce qui avait entraîné l'opposition du défendeur.
Quelques jours après le dépôt de la marque par le premier, le second a enregistré en .fr le nom correspondant. L'arbitre y trouve un élément jouant contre le titulaire, et le nom est transféré. [DFR2007-0013]

Cette décision PARL est aussi la dix-septième rendue en 2007, alors que nous sommes qu'en juillet. Ce chiffre de 17 est identique au nombre de décisions rendues pendant toute l'année 2005, qui est aussi celle pendant laquelle il y en a eu le plus.
Signe de la compréhension de l'intérêt des noms de domaine par des acteurs arrivés tardivement sur ce marché ? De la vitalité de la zone .fr ? De certaines dérives liées aux enregistrements anonymes ? Ou peut-être un peu tout cela ? Le nombre de contentieux est en tout cas aussi un thermomètre de la vigueur du marché.

5 comments:

RMS said...

très intéressant ! Le marché des noms de domaine semble en effet voué aux turbulences pour encore de nombeuses années ! D'ailleurs je m'étonne encore qu'aucune entreprise n'est trouvé d'alternative aux traditionnels .fr, .com ou autres ! Ne peut-on pas imaginer à l'avenir des indicatifs propres à chacun ?
Je ne connais guère la législation en la matière, mais qui crée les indicatifs ?

cedric manara said...

C'est l'ICANN qui décide de la création de nouvelles extensions.
Vous trouverez toutes les informations sur son site.

Scott Ryan said...

can u post me this in english

cedric manara said...

You may use the Translate button in the sidebar

RMS said...

Merci pour votre réponse j'ai bcp appris sur le site de l'ICANN !