April 28, 2008

On ne parlera plus JAMAIS de cybersquatting en France...

... suite à la publication au Journal Officiel de cette recommandation :~)

I. ― Terme et définition

cybersquat, n.m.
Domaine : Droit-Informatique/Internet.
Définition : Pratique consistant à accaparer, en le déposant, un nom de domaine reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.
Note : Le « cybersquat » consiste par exemple à déposer des noms en très grand nombre dans l'espoir de revendre certains d'entre eux, ou des variantes orthographiques d'une même dénomination : on parlera dans ce cas de « typosquat » (en anglais : typosquatting).
Voir aussi : cybersquatteur.
Équivalent étranger : cybersquatting.

II. ― Table d'équivalence


A. ― Termes étrangers






















TERME ÉTRANGER (1)


DOMAINE/SOUS-DOMAINE



ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)


cybersquatter.


Droit-Informatique/Internet.


cybersquatteur, -euse, n.


cybersquatting.


Droit-Informatique/Internet.


cybersquat, n.m.


(1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Terme et définition).


B. ― Termes français






















TERME FRANÇAIS (1)


DOMAINE/SOUS-DOMAINE


ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)


cybersquat, n.m.


Droit-Informatique/Internet.


cybersquatting.



cybersquatteur, -euse, n.


Droit-Informatique/Internet.


cybersquatter.


(1) Les termes en caractère gras se trouvent dans la partie I (Terme et définition).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.

2 comments:

Cathy said...

Do they mention what the verb would be? Faire le cybersquat, perhaps?

cedric manara said...

Cathy!

Good to know you are still reading this! (I apologize, the recent posts tend to be in French).

Nothing on the verb. Expect a new official recommendation circa 2010-2011!