La société A et la société B sont concurrentes. Le gérant de la société est Monsieur Jean-Louis D. Ensemble, ils attaquent la société B, qui redirige le nom de domaine jld***.com vers son propre site web (la décision parle de lien internet, mais il s'agissait plus probablement d'une redirection).
La cour saisie a jugé sans surprise que le fait d'utiliser ainsi le nom du dirigeant d'un concurrent pour promouvoir ses produits "a nécessairement généré une confusion dans l'esprit des internautes et a ainsi commis un acte de concurrence déloyale susceptible de générer un détournement de clientèle". 15.000 € pour le dédommagement de la société, et 10.000 pour son gérant pour réparation de l'usage "de manière illicite, à des fins commerciales, [du] nom patronymique d'une famille".
[Paris, 17 octobre 2007]
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