Révélée par Domaines.Info et par Stéphane Van Gelder, l'information peut sembler anecdotique : le Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé une consultation publique sur les "modalités de gestion du domaine internet « .fr » et des extensions d’outre mer".
On pourrait croire qu'il en ira de cette consultation comme de la création de certaines commissions : une façon de recueillir des propositions dont il ne serait rien fait. Tel ne peut être le cas de celle-ci, car elle est préalable à la désignation officielle du registre du .fr. La loi a en effet prévu que l'appel à candidatures pour la gestion des noms français devait être consécutif à une consultation.
Mais elle ne porte pas uniquement sur "les critères de sélection et les conditions de lancement des appels à candidatures" ! Elle porte aussi (et surtout) sur les règles de gestion pour chacun de ces domaines internet. Le texte de la consultation précise qu'il s'agit par exemple des critères d’éligibilité, des termes dont l’enregistrement est interdit ou réservé, des méthodes de contrôle des enregistrements par le registre, des procédures de règlement des litiges, etc. (le communiqué de presse évoque quant à lui les tarifs), et que certaines de ces règles pourront être intégrées dans l’arrêté de désignation du registre.
La consultation prendra fin dans deux mois. Elle est d'importance. C'est l'occasion pour toutes les personnes intéressées de s'exprimer : on pense d'abord aux registrars, bien sûr, mais aussi aux gros consommateurs de noms de domaine (titulaires de marques, domainers), conseils spécialisés, acteurs du second marché... L'occasion d'un débat sur l'avenir des extensions du pays ?
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