Lâche tes Com !

Il va être de plus en plus délicat de déposer une marque comprenant un terme évocateur suivi de com ou Com. C'est ce que l'on peut retenir en substance d'un arrêt du 22 mai 2008 du TPICE, et ce qu'a appris à ses dépens la société Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH qui voulait déposer la marque communautaire RadioCom, en particulier pour des services radiophoniques et de la publicité en ligne.

Selon le TPICE, les consommateurs pourraient comprendre le signe verbal comme étant l’indication d’un nom de domaine Internet. En effet, "la syllabe « com » est une abréviation habituelle, qui est utilisée essentiellement sur Internet pour désigner le domaine de premier niveau « .com ». Ainsi, des signes comme Radio.com comporteraient des indications directement descriptives et devraient dès lors être rejetés. (...) Le public pertinent pourrait donc comprendre le signe RadioCom comme faisant référence à un domaine Internet, et ce d’autant plus que le consommateur moyen pourrait également percevoir le signe en cause comme la dénomination d’un site web donnant accès à de nombreuses stations de web radio, moyen de radiodiffusion de plus en plus utilisé aujourd’hui".

Le tribunal ajoute que le fait d'avoir choisi d'écrire Com avec une majuscule ne change rien à l'impression laissée aux consommateurs, pas plus que celui de n'avoir pas adopté un point pour faire la césure entre Radio et Com. En effet, "le fait de présenter la marque demandée sans point et le second élément de la marque avec une lettre majuscule « C » est susceptible de renvoyer, dans l’esprit du public pertinent, à un domaine Internet. La lettre majuscule « C » renforce même cette impression, car elle coupe le signe en cause au milieu et met l’accent sur l’élément « com »".