Tirs croisés

C'est peut-être le signe que l'on se bat de plus en plus pour protéger la valeur que constitue un nom de domaine : après la récente décision pneu-online.com, en voici une autre par laquelle les juges français citent une décision UDRP - ce qui montre qu'on se bat sur les deux terrains, judiciaire et extrajudiciaire.
Comme dans l'affaire précédente, l'arrêt porte sur un nom générique, en l'occurrence defiscalisation.com. Pour le sécuriser, son exploitante l'avait aussi déposé en tant que marque. Et avait attaqué avec succès devant le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI la personne qui avait enregistré i-defiscalisation.com (D2006-540).
L'arbitre avait constaté que cette marque n'était pas distinctive du fait qu'elle est exploitée "pour promouvoir la commercialisation de biens bénéficiant d’un régime fiscal favorable", mais avait néanmoins considérée qu'elle était devenue distinctive par l'usage.

Toujours pour la défense de son activité, cette même personne a engagé une action contre l'exploitant du nom jedefiscalise.fr. Alors que celui-ci contre-attaquait en demandant l'annulation de la marque DEFISCALISATION.COM, la titulaire de cette marque excipait de l'analyse faite en sa faveur lors de la procédure UDRP. Cette analyse est balayée par la Cour d'appel de Paris, qui dit que la décision UDRP n'est qu'un avis : "cet avis, qui ne lie aucunement la cour, apparaît se rapporter essentiellement à un site et au classement de l'entreprise [sur les moteurs de recherche, NDLA] et est dénué de porter par rapport à la validité des marques susvisées". La marque est donc annulée, ce qui fait échec à l'action en contrefaçon.

Dans cette affaire, l'une et l'autre partie défendaient un nom générique.
=> Prise sous l'angle du défendeur, cette décision est là pour rappeler qu'il est préférable, sinon nécessaire, de se battre sur le terrain judiciaire pour provoquer un débat sur l'ensemble des éléments de fait, et obtenir l'annulation de la marque du demandeur qu'un arbitre UDRP ne peut prononcer.
=> Prise sous l'angle du demandeur, la décision montre qu'il peut être utile d'asseoir la protection d'un nom générique en déposant une marque homonyme, afin de pouvoir justifier d'un titre dans la procédure UDRP.
Et dans les deux cas, il faut engager des moyens pour défendre son actif !

[Paris 25 janvier 2008]