Suite, et vraisemblablement, du conflit Auto IES / Lantec Corporation / SafeNames.
Cette dernière société, registrar de son état, avait enregistré en mai 2004 autoies.fr en son nom, pour le transférer en juin 2005 à Lantec. Au vu des marques de la S.A. Auto IES, le tribunal avait jugé que les deux autres sociétés étaient ensemble coupables de contrefaçon.
Le registrar a fait appel de la décision, soutenant principalement qu’il n’avait pas procédé à l’enregistrement pour lui, mais pour son client, en attendant que celui-ci remplisse les critères d’éligibilité à l’obtention d’un nom en .fr.
La cour d’appel confirme la totalité du jugement rendu. On relèvera la remarque des juges selon laquelle, dès lors que les mises en demeure ont été faites au registrar, rien ne permet d’établir que le client pour le compte duquel il agissait en a eu connaissance.

[Paris, 19 mars 2008, à paraître sur la Gazette du Net]