May 22, 2008

Epilo-gay

C'est donc jusqu'en cour de cassation qu'on se sera battu autour du nom de domaine gay.fr. Les spécialistes du secteur ne s'en étonneront pas, étant donnée la valeur intrinsèque du nom. Cet arrêt est le dixième à être rendu par la plus haute instance judiciaire française ; après les arrêts maxi.fr, argus.fr, et decathlon.pl, il confirme les bonnes dispositions de celle-ci envers les génériques.

La cour de cassation a confirmé en tous points l'arrêt d'appel rendu en 2006 :
- les marques GAY INFOS MAGAZINE et GAY, déposées pour des activités de diffusion électronique à destination de la communauté homosexuelle, doivent être annulées ;
- "le terme banal et commun gay peut être utilisé par un tiers au sein d'un nom de domaine dans le but d'identifier la clientèle à laquelle s'adresse le site correspondant, en l'absence de risque de confusion dans l'esprit des consommateurs, et (...) si une telle reprise est susceptible de procurer à celui qui la pratique des économies, elle ne saurait, à elle seule, être tenue pour fautive".

Les titulaires respectifs des noms gay.fr et gay.com doivent donc continuer de faire ménage ensemble sur internet !

[Cass. com., 8 avril 2008]

1 comment:

Louis et Quentin said...
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