Tribunal de commerce de Montpellier, 22 mai 2008 (référé) : condamnation sans surprise de la société qui avait enregistré les noms partenaires-europeens.fr et partenaires-europeens.com, similaires à la marque "PE Le partenaire européen" pour designer des services identiques à ceux visés par l’acte d’enregistrement de cette marque.