May 25, 2004

noms de domaine et ordre public

L'article 19 de la charte de nommage de l'A.F.N.I.C. prévoit :
"Article 19 - Choix du nom de domaine
Le demandeur choisit librement le ou les terme(s) qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine.
Cependant l'AFNIC n'accepte pas l'enregistrement d'un nom de domaine dont le terme :
est inclus dans la liste des termes interdits (cf. Article 20) (...).
Il appartient au demandeur et à lui seul de s'assurer que le terme qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive :
1) ne porte pas atteinte aux droits des tiers (...)
2) ne soit pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public et notamment ne comporte aucun terme :
incriminé au titre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs (...)."

A lire la liste de noms enregistrés par (ou via ?) Tiscali, parmi lesquels figurent "danstoncul.fr", "grossesloches.fr" (et aussi "larueduquet.fr"), on peut penser que la conception de l'ordre public n'est pas trop large (ce qui est heureux - et d'une certaine manière "conforme" à la réalité d'internet).
Attention, ces noms courent toutefois le risque d'être annulés, le même article 19 prévoyant que "le demandeur est seul responsable des termes qu'il choisit à titre de nom de domaine".

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