Sur Juriscom.net, Lionel Thoumyre vient de publier une décision qui mérite d'être signalée ici : elle sanctionne l'expéditeur de milliers de messages non sollicités à partir d'un compte de messagerie @hotmail.com.
Les adresses électroniques sont la descendance des noms de domaine. Il est intéressant de noter (même s'il ne s'agit que d'une décision de référé) que l'on peut aussi répondre de l'utilisation d'une adresse appartenant à un tiers ; toutefois celui qui souscrit à l'utilisation d'un compte hotmail s'engage contractuellement à ne pas en faire une utilisation commerciale.
Voir aussi mon commentaire de la décision sur dalloz.fr [accès payant]
1 comment:
Il y a une ambiguité dans cette décision, laquelle évoque une adresse e-mail. Il ressort d'une correspondance échangée avec une personne qui a été impliquée dans le dossier, que le contentieux s'est en fait élevé à propos des coordonnées figurant en entête des messages électroniques. Ce n'est donc pas l'adresse e-mail qui était en cause (le défendeur n'avait pas de compte chez Hotmail), mais les éléments figurant sur "l'enveloppe".
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