Retour sur l'affaire champagne.ch

J'avais évoqué cette décision sur la base des articles de presse qui l'évoquaient. Après avoir pris connaissance de la décision (prochainement sur Juriscom.net), je trouve que celle-ci est critiquable. Voici l'extrait :

* sur l'exploitation du site internet à l'adresse champagne.ch

Il ressort des copies écran de ce site que :

- celui-ci est en langue française ;

- il contient une présentation des activités des sociétés CORNU dans la fabrication industrielle de gâteaux apéritif :

- sur la page d'accueil, il n'est pas fait état des dénominations sociales CORNU ; cette page porte uniquement la mention "recette de Champagne", le terme "de Champagne" étant inscrit en gros caractère bleu marine.

Le tribunal considère que tant le nom de domaine que son exploitation accessible depuis le territoire français constitue pour les mêmes motifs que précédemment une atteinte à l'appellation d'origine contrôlée Champagne, l'utilisation du terme "Champagne" pour désigner les fabrications industrielles CORNU étant de nature à affaiblir la notoriété de l'appellation d'origine CHAMPAGNE.

La motivation n'est pas critiquable : les appellations d'origine ont une protection particulière, et Champagne est certainement la plus particulière des appellations ! Le tribunal stigmatise donc fort logiquement l'atteinte qui résulte du site. Mais c'est seulement le site qui est visé ici. Pourquoi donc le tribunal choisit-il ensuite d'ordonner :

à la société suisse CORNU titulaire du nom de domaine champagne.ch de procéder à la radiation de ce nom de domaine sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé le délai de deux mois suivant la signification du présent jugement

?
En effet, le nom de domaine pouvait être, ou pourrait être, utilisé pour d'autres contenus que celui critiqué par le tribunal : contenus en d'autres langues (le tribunal ne vise d'ailleurs expressément que ce qui est en français), ou contenus qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'appellation. En toute logique, la sanction aurait dû être relative à l'usage du nom, sans aller jusqu'à la radiation.