November 10, 2004

Blocage de noms en ".fr" : une première décision de justice

Selon Legalis, "[l]e juge des référés de Versailles ne se prononcera que dans les semaines à venir sur le blocage par l’Afnic de 4 500 noms de domaine enregistrés par Laurent Nunenthal, l’agent luxembourgeois d’EuroDNS".
En revanche, ce juge a entendu les requêtes de ceux qui sont intervenus volontairement dans cette procédure, suite à l'enregistrement de noms identiques à leur marque. Dans une ordonnance rendue hier, le juge a pris acte de l’engagement de Laurent N. et d'EuroDNS de transférer les noms de domaine concernés à ces demandeurs.
Le juge aurait également pris acte de l’engagement de Laurent N. de transférer à l'avenir un nom de domaine en sa possession à toute personne qui justifierait d'un droit de propriété sur celui-ci (en pratique, cela risque de ne pas être simple, et de favoriser le titulaire d'une marque - et pas d'un autre signe distinctif - le plus diligent).

[MISE A JOUR, 14 h 30] 01net en dit un peu plus sur l'affaire. Il semble que l'AFNIC a décidé de bloquer tous les noms ayant pour contact Laurent N. parce que nombreux de ces noms relevaient du typosquatting, et qu'il était délicat de faire le tri entre ceux-là et ceux légitimement acquis. A ce jour semble-t-il, 123 sociétés ont réclamé à l'AFNIC de débloquer leur(s) nom(s).

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