November 12, 2004

Accompagner une déclaration à l'état-civil d'un enregistrement de nom de domaine ?

Dans les Dépêches du Juris-Classeur cette semaine, on lit que "[l]e décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, pris en application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille, détermine les modalités des différentes déclarations de nom. Il définit sous quelle forme, à quel moment, par qui et auprès de qui doivent être présentées les déclarations conjointes de choix de nom de l'enfant né français, de choix de nom de l'enfant devenu français, de changement de nom et d'adjonction de nom".
L'officier d'état-civil qui reçoit ces déclarations doit-il aussi inciter les déclarants à enregistrer au bénéfice de l'enfant un nom de domaine correspondant à son identité ? Dans certains cas, la précaution peut être utile : il y a quelques années, quelques heures après la naissance du fils de Tony Blair, Leo, avait été enregistré le nom leoblair.com...

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