November 03, 2004

Précisions de l'AFNIC sur le blocage des noms

L'AFNIC a publié le 29 octobre un communiqué qui m'avait échappé. Elle revient sur une affaire précédemment évoquée ici, celle du blocage de plusieurs milliers de noms.
L'AFNIC précise que seul les noms enregistrés au nom de Laurent L. ont été bloqués, non pas tous ceux acquis auprès du prestataire EuroDNS. Elle explique que ce blocage était sa seule forme de réaction possible, et était nécessaire.
Il faut dire que la situation est inédite : Laurent L., contact administratif pour tous ces noms, dont il est donc titulaire au regard de la charte (art. 5), avait le droit d'enregistrer ces noms. Ce qui pose problème est qu'il en a enregistrés certains pour des clients étrangers, jouant le rôle de prête-nom au bénéfice de ces clients qui ne peuvent accéder à l'espace .fr. Pouvait-il agir ainsi ? La charte d'enregistrement n'interdit pas cette subtilité, et ses règles sont même "non discriminatoires" (préambule).
L'AFNIC écrit aussi:
Nous avons pu remarquer que dans la plupart des cas, les tiers auraient pu directement déposer leur .fr à leur nom, dans la mesure où ils disposaient de structures identifiables en France ou de marques déposées à l'INPI. L'enregistrement au nom de Monsieur Laurent Nunenthal ne se justifiait donc pas. Dans une minorité de cas cependant, les tiers n'auraient pas pu déposer de .fr en n'étant pas identifiables en France.
Cette dernière phrase ne semble pas condamner l'enregistrement de noms par des étrangers via un contact français. Il faut donc espérer que l'affaire permettra, par une révision de la charte ou une décision de justice claire, un éclaircissement du cadre juridique de cette pratique.

Voir aussi le Journal du Net, qui cite certains acteurs dans cette affaire.

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