Proposition de taxe sur les noms de domaine

Une association humanitaire, la CSDPTT, a mené un travail de réflexion sur les conditions dans lesquelles peut se réduire la fracture numérique. Au chapitre du (nécessaire) financement, on trouve cette proposition originale :

Financement du fonds de solidarité pour la société de l'information (...)
taxation sur les ressources résultant de l'attribution des noms de domaine. En effet, les noms de domaine sont des bien publics qui sont aujourd'hui concédés sans contre partie à des intérêts privés. Cette taxation peut s'effectuer à travers deux mécanismes non concurrents. Le premier implique soit l'accord de l'ICANN, soit la remise en cause de sa position monopolistique.
- prélèvement systématique d'un pourcentage sur les revenus de l'attribution des noms de domaines.
- mise en place d'un nouveau suffixe de nom de domaine. Ex : is (pour internet solidaire) Les revenus de l'attribution de cette classe de noms de domaines seraient entièrement affectés au fonds de solidarité, une fois déduit les coûts (marginaux) de gestion par une entité fiable, c'est à dire indépendante de tout intérêt d'un Etat. Ces noms ne seraient attribués qu'à des personnes physiques ou morales souscrivant à une charte de l'Internet solidaire.

Une idée qui rappelle celle de la taxe Tobin sur les opérations financières... mais peut-être plus facile à appliquer car le système de nommage est centralisé.