Grand habitué des procédures relatives aux noms de domaine, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers, a condamné le 8 novembre la société EuroDNS à transférer aux demandeurs les noms de domaine en .fr correspondant à leurs marques.
Ces noms de domaine figuraient parmi ceux qui avaient été bloqués suite à une décision de l'AFNIC. [01net].
Il est un peu tôt pour faire des statistiques, mais il semble que les titulaires de marques lésés préfèrent passer par le référé plutôt que par la nouvelle procédure alternative de règlement des litiges (depuis le 11 mai, on compte cinq référés et une décision "PARL").
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