De "l'interopérabilité du matériel numérisé"

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information du 1er août 2006 a étendu le dépôt légal aux sites web (plus précisément aux "signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique"). Les organismes dépositaires pourront bénéficier, pour la collecte de ces signes, signaux, etc., du concours des autorités de nommage : "Les organismes chargés de la gestion des noms de domaine et le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont autorisés à communiquer aux organismes dépositaires les données d'identification fournies par" les éditeurs ou producteurs de sites web.

Avec cette disposition (bienvenue, car la conservation de la mémoire du web est nécessaire !), la loi française a d'une certaine manière anticipé la Recommandation de la Commission Européenne sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (du 24 août 2006, dont l'un des considérants dit joliment (hem) que "Le moissonnage du web est une nouvelle technique de collecte de matériel sur l'internet à des fins de conservation").
La Commission recommande aux Etats membres différentes actions relatives à la numérisation de ce qu'elle appelle le "matériel culturel" (inventorier, quantifier, trouver des financements, etc.). Elle les invite à

promouvoir une bibliothèque numérique européenne sous la forme d’un point d’accès multilingue commun au matériel culturel numérique diffus – c’est-à-dire détenu par différents organismes à différents endroits – de l’Europe:
(a) en encourageant les institutions culturelles, ainsi que les éditeurs et autres titulaires de droits, à rendre leur matériel numérisé consultable dans la bibliothèque numérique européenne,
(b) en veillant à ce que les institutions culturelles et, le cas échéant, les entreprises privées utilisent des normes de numérisation communes afin d’assurer l’interopérabilité du matériel numérisé au niveau européen et de faciliter la consultation interlinguistique

ainsi que "d’améliorer les conditions de numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel".
Ce projet, au-delà de sa beauté... et des énormes obstacles juridiques qu'il devrait rencontrer, pourrait aussi être bien utile aux praticiens de la propriété intellectuelle, notamment en ce qu'il pourrait nous faciliter la recherche d'antériorités des droits de propriété littéraire et artistique.