August 23, 2006

Usage de mots-clef et affiliation

eBay a envoyé à ses affiliés un message leur demandant de cesser d'utiliser les "mots-clé" (sic) Louis Vuitton et Christian Dior, et leurs formes approchantes (voir la liste dans l'e-mail publié par J. Berrebi).
La norme vise à empêcher l'usage de marques dans le cadre de l'affiliation, autrement dit dans un cadre publicitaire. Cela est donc à rapprocher de l'action menée par LVMH sur l'autre front : celui des liens publicitaires de Google (AdWords).* Sur le front judiciaire, seule la régie publicitaire a été attaquée par cette société du luxe, pas les annonceurs indélicats. Avec cette demande comminatoire auprès d'eBay suivie d'effet, il semble que la société cherche à faire réduire le nombre d'annonceurs auprès de cette régie.

Pour mémoire, il existe une technique permettant de signaler auprès d'eBay l'usage jugé anormal de sa marque, mais dans le cadre de la désignation d'un produit ou de sa description (cette technique de notification semble d'autant plus efficace qu'elle ne semble pas reposer sur une vérification de la licéité de l'usage).
Certains mots à caractère raciste sont également exclus des règles de désignation des objets.

* Voir sur ce point la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 juin 2006

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