May 23, 2006

Noms de domaine en ".eu" : le signe "&" doit être remplacé sans pouvoir être supprimé

Une nouvelle décision à propos de "Barcelona" ! C'est à propos de barcelona.com que l'on connut l'une des plus longues sagas judiciaires à propos d'un nom de domaine. C'est à propos de barcelona.eu qu'est précisé le régime des demandes de noms formulés à partir d'une marque non exactement identique, mais incluant un caractère diacritique.
En l'occurrence, celui qui avait remporté le très disputé nom barcelona.eu disposait de la marque "BARC & ELONA". La ville de Barcelone contestait l'octroi du nom à ce tiers.

L'article 10.2 du Règlement prévoit que "l'enregistrement sur la base d'un droit antérieur consiste à enregistrer le nom complet sur lequel un droit antérieur est détenu, tel qu'il est mentionné dans la documentation attestant l'existence de ce droit". Quant à l'article 11, il dispose en son second alinéa que "lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d'union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux", cet article indiquant que "les caractères spéciaux et signes de ponctuation visés au deuxième alinéa sont notamment les suivants:
~ @ # $ % ^ & * ( ) + = < > { } [ ] | \ /: ; ' , . ?
".

Le Panel souligne l'ambiguité de l'article 11, en premier lieu quant au sujet de droit qui doit "éliminer" les caractères spéciaux : s'agit-il du Registre, ou du candidat au nom ? Le Panel penche pour le second. Ce candidat au nom dispose-t-il d'un choix entre les options offertes par l'article 11 (remplacer par un trait d'union ou exprimer par des caractères normaux). Telle n'est pas l'interprétation retenue dans la décision : selon le Panel, l'expression "lorsque cela est possible" ("if possible" dans le texte original) n'est pas une simple invitation mais doit être comprise comme une obligation de transcrire un caractère spécial en "caractères normaux" dès qu'une telle faculté existe.
Le demandeur aurait donc dû utiliser "AND" à la place de "&", plutôt que de supprimer ce caractère particulier : "the Prior Rights should have been rewritten as BARCANDELONA", écrit l'Expert (la question peut toutefois se poser de la nécessité d'utiliser "and" plutôt que "et", "y" ou "und"). La décision du Registre est donc annulée (sans que soit ordonné le transfert du nom au profit du requérant, possibilité pourtant offerte par l'article 22.11 du Règlement - Décision
(00398).
Celui qui se voit ainsi privé de barcelona.eu risque certainement, par ricochet, de perdre aussi d'autres noms qu'il a pu remporter, ainsi que les investissements dans les marques AMST & ERDAM, ATH & ENS, BIRM & INGHAM, BEL & ARUS, BO & OSNIA, etc.

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