Contestation d'un enregistrement d'un nom de domaine en .eu par un organisme public

[8ème décision à propos d'un nom de domaine en .eu]

Cette décision est la première qui soit rendue à propos d'un nom de domaine alloué à un organisme public. En l'occurrence, le nom boc.eu a été remporté par le Gemeentelijk Brandweerkorps Amsterdam, alors qu'il était également désiré par une société britannique, arrivée deuxième.
Cette société attaque la décision du Registre d'avoir octroyé ce nom à un organisme néerlandais. En effet, le requérant relève que la marque BOC n'est pas la désignation complète ou abrégée de cet organisme. L'enquête menée par la société britannique montre que l'actuel titulaire du nom n'utilise pas en général la marque BOC pour s'identifier, mais pour identifier l'un de ses centres de formation. Elle ajoute que sa marque ne constituerait pas un droit antérieur au sens du règlement communautaire.
Ce second argument est naturellement rejeté par le panel, car le règlement autorise les organismes publics à solliciter l'enregistrement de leur dénomination complète ou usuelle, sans qu'il soit besoin qu'ils aient déposé cette dénomination à titre de marque (art. 10.3). La question centrale était donc celle de la réalité de l'usage de la dénomination par l'organisme néerlandais.

Pour mémoire, le règlement prévoit que "[l]'enregistrement par un organisme public consiste à enregistrer la dénomination complète de l'organisme ou l'acronyme sous lequel il est généralement désigné. Les organismes publics qui sont chargés d'administrer un territoire géographique particulier peuvent également faire enregistrer la dénomination complète et l'appellation courante du territoire dont ils sont responsables".
Aux yeux du Registre, la demande de l'organisme était valable : il s'agit bel et bien d'un organisme public tel que le définit le Règlement (art. 10.1), qui utilise la marque BOC en tant qu'abréviation de Brandweer Opleidings Centrum, le nom du centre de formation de sa brigade de pompiers, par ailleurs connu sous l'acronyme BOC. Cette marque avait en outré été validée par le Dutch Governmental Validation Point. Le Registre avait donc accepté la demande dans la mesure où BOC désigne l'activité d'un département d'un organisme.

Le Panel avait à trancher cette question : BOC est-il ou non un acronyme de l'organisme demandeur ? A cette question, il répond positivement. Cette réponse ne peut être critiquée... mais il se faut se demander si la question ne devait pas être formulée différemment. Certes BOC est bel et bien UN acronyme de l'organisme demandeur, mais est-il L'acronyme sous lequel il est généralement désigné ? Faute de connaître en détail les faits, on se gardera de se prononcer. Toujours est-il que le Règlement ne semble entendre, par "droit antérieur d'un organisme public", que sa dénomination complète ou son acronyme usuel, et non toute dénomination qu'il utiliserait. Peu importe en définitive dans cette affaire, car l'organisme demandeur avait de toute façon un droit de marque, qui lui donnait un droit antérieur lui permettant d'obtenir légitimement le nom boc.eu.

Décision 00139