Nouvelle décision UDRP relative à une marque "LOTO"

Une décision UDRP concernant une nouvelle fois la marque LOTO de la Française des Jeux a récemment été rendue. Elle porte cette fois sur lotofr.com.
C'est le comportement référentiel du titulaire de nom de domaine que stigmatise l'arbitre, pour considérer que la "mauvaise foi peut être constituée, en particulier, de certaines circonstances visées aux articles 4(b)(i),(ii),(iii) et (iv)" des règles UDRP. Pas de caractérisation spécifique donc, mais il est retenu ensuite que "le site lotofr.com n’était accessible, dans sa précédente version, que sous la condition d’un engagement de rétribution de 5% des gains que l’internaute venait à gagner. Ceci démontre sans équivoque qu’en utilisant ce nom de domaine, le Défendeur a sciemment tenté d’attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un espace Web lui appartenant, en créant une probabilité de confusion avec la marque “LOTO” du Requérant". Un tel comportement est certes blâmable, mais dans la mesure où les règles UDRP exigent la démonstration d'un enregistrement ET d'un usage de mauvaise foi, on peut se demander s'il y avait toujours usage de mauvaise foi lorsque la procédure a été engagée.
Il est également ajouté que le "comportement consistant à réserver un nom de domaine reproduisant la marque de la Requérante et à diriger de ce fait les internautes sur un site contenant des propos portant atteinte à la réputation de la Requérante doit également être pris en considération s’agissant de l’appréciation des éléments constitutifs de mauvaise foi" (en l'occurrence, ce sont des propos tenus sur la rubrique "Coup de gueule" du site qui étaient visés). On peut ne pas être d'accord avec cette dernière considération, qui est un peu en recul par rapport à d'autres décisions UDRP acceptant qu'une marque soit citée dans un nom de domaine pour être critiquée sur les pages web accessibles via ce nom.

D2006-0330