Décision 00265 : Le demandeur est célèbre, il s'agit de Microsoft. Le nom de domaine dont l'enregistrement par l'EURid est contesté est live.eu. Ce nom a été attribué à Multan B.V. après que cette société eut fourni les justificatifs nécessaires.
Microsoft critique la décision d'octroyer le nom à un spéculateur, qui a enregistré des marques au Benelux dans le seul but de les convertir en juteux noms de domaine : Blow&Jobs (sic), Fast &Food, Ho&Mo, P&ORN, et LI&VE. Le demandeur ajoute que LI&VE n'aurait pas dû être converti en "live", mais en un autre nom de domaine plus fidèle à la marque correspondante. Microsoft allègue aussi que le titulaire du nom étant aussi un registrar, il n'aurait pas dû solliciter d'enregistrement. Microsoft cite enfin un considérant du Règlement visant à prévenir les enregistrements spéculatifs, et un article qui oblige à demander de bonne foi un nom qui ne viole pas les droits de tiers.
La réponse du Registre est légaliste : il explique qu'il a pour obligation d'accorder un nom au premier demandeur présentant une demande conforme.
Le panéliste rejette bien sûr l'argument de la mauvaise foi, qui ne peut être soulevé dans les procédures dirigées contre les décisions de l'EURid. Puis il rappelle que l'objectif du Règlement est d'assurer l'identité entre un nom de domaine en .eu et la marque sur laquelle s'appuie la demande d'enregistrement. Au terme de la caractérisation de cette notion d'identité (en s'appuyant sur les définitions courantes et la jurisprudence de la CJCE), la conclusion est identique à celle retenue dans l'affaire BARC & ELONA : le nom n'aurait été identique que si le signe "&" avait été remplacé par un terme de même portée sémantique : liANDve.eu, liENve.eu, liEve.eu, liUNDve.eu, liETve.eu, et le panéliste ajoute même li-ve.eu
Décision 340 : la Marquise fait encore l'objet de convoitises ! Un groupement allemand voit l'EURid comme son rival : il lui a demandé l'attribution de pompadour.eu, présenté patte blanche... mais l'adresse désirée s'est refusée à lui !
Le nom lui a été refusé au motif que n'auraient pas été démontrés les droits antérieurs sur le signe POMPADOUR. Il est possible que le changement de titulaire au cours de la vie de la marque ait amené le Registre à la prudence, du fait d'une incertitude sur le document. A la barre, le Registre explique aussi que le demandeur n'a pas prouvé que la marque était valide.
A l'examen des faits, l'arbitre conclut que le demandeur avait bel et bien un droit de marque sur POMPADOUR, et qu'elle était toujours valide à la date à laquelle l'enregistrement a été sollicité. La décision du Registre est en conséquence annulée, et pompadour.eu change de mains...
Décision 253 : La société Ernst Schoeller conteste la non attribution à son profit de schoeller.eu. Elle est pourtant titulaire de la marque communautaire SCHÖLLER (dont il est accepté qu'elle peut être transcrite en "schoeller"). Le problème est notamment venu de l'absence d'identité entre le nom du titulaire figurant sur le dépôt, et le nom du demandeur à l'enregistrement. Notre requérant a lui aussi été victime du fait que la zone de saisie était limitée à trente caractères, alors que le nom de sa société en comporte plus ("Ernst Schoeller Waeschenfabriken GmbH & Co KG"). Comme dans la similaire affaire oscar.eu, il a raisonnablement été décidé de transférer le nom au demandeur, qui n'avait pas à souffrir des conséquences des modalités techniques de la saisie. Le fait que la demande portait sur le nom schoeller.eu s'appuyait sur une marque SCHÖLLER fut aussi mis en avant par le Registre pour expliquer son refus d'enregistrement. Le panéliste rejette vigoureusement cet argument, en démontrant que le doute aurait facilement pu être levé.
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