Le titulaire de la marque allemande BPW avait demandé à enregistrer bpw.eu le jour de l'ouverture de l'extension européeenne. Les documents démontrant qu'il pouvait légitimement prétendre à ce nom sont parvenus deux jours plus tard.
Le demandeur a essuyé un refus, après qu'il fut estimé que les documents ne démontraient pas que celui-ci pouvait faire valoir des droits antérieurs (l'article 14 du Règlement prévoit que "les droits antérieurs invoqués en vertu de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doivent pouvoir être vérifiés sur la base de pièces justificatives qui démontrent la réalité des droits au regard de la loi qui les accorde", et que "chaque demandeur doit présenter des pièces justificatives démontrant qu'il est le titulaire du droit antérieur qu'il fait valoir sur le nom concerné"). La charge de la preuve pèse donc sur le prétendant à un nom, résume le Panel, et ce prétendant ne peut contester la décision de refus du Registre qui constate que les documents fournis ne sont pas suffisants. En l'espèce en effet, la copie de la marque produite ne permettait pas de constater qui en était le titulaire.
(Décision 00127)
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