Nissan contre Nissan : un partout !!!

L'affaire "Nissan contre Nissan" n'est pas neuve, et pose l'une des questions les plus délicates du droit du commerce électronique : comment concilier les intérêts de deux personnes utilisant a priori de manière légitime un même signe sur le web ?
Une cour d'appel américaine vient de rendre une décision importante dans cette affaire qui oppose depuis plusieurs années un constructeur automobile et un citoyen des Etats-Unis qui s'appelle Uzi Nissan.
Depuis 1980, celui-ci utilise son nom pour plusieurs entreprises dans lesquelles il est associé, et utilise notamment "Nissan" dans l'enseigne d'un magasin d'informatique qu'il exploite en Caroline du Nord (Nissan Computer Corp.). En 1994, il a acquis le nom nissan.com pour un site à caractère publicitaire, incluant depuis 1999 des publicités pour des produits automobiles. Nissan Motor Co., Ltd., la firme automobile japonaise, détient pour sa part la marque Nissan depuis 1959, et sa filiale américaine, Nissan North America, Inc., a commencé d'utiliser de signe en 1983. En 1999, toutes deux ont assigné Uzi Nissan pour violation de la loi fédérale sur les marques. Après une série de décisions judiciaires relatives à la procédure, une cour avait considéré que l'usage de la marque Nissan pour des publicités automobiles provoquait une confusion, mais que cet usage était licite pour le reste des publicités figurant sur le site. La cour avait fait injonction à Uzi Nissan de faire figurer sur nissan.com tout contenu commercial et d'y mettre des liens vers d'autres sites relatifs à la société Nissan Motor et critiques envers celle-ci.
Suite à l'appel formé par les deux parties, la Cour d'appel du 9ème circuit a confirmé qu'il existait bien un risque de confusion, du fait de la nature de l'usage du signe Nissan sur le site nissan.com, dès lors qu'il est associé à des automobiles (mais pas pour les autres utilisations).
Mais la cour n'a pas confirmé (p. 22 à 26) l'injonction qui avait été faite au défendeur de créer des liens vers des sites désobligeants envers Nissan ! Elle considère en effet qu'un tel ordre judiciaire est contraire au Premier Amendement de la Constitution américain protégeant la liberté d'expression... Une décision qui satisfera le groupe Public Citizen, qui avait soumis dans cette affaire un document montrant son importance pour la sauvegarde de cette liberté.