Suite de l'exploration des décisions UDRP pour étudier l'influence éventuelle de la langue (celle du nom de domaine, du site, du public, des parties) sur le sens de ces décisions (pour les étapes précédentes, voir ici et ici).
J'ai trouvé - dans les langues que je peux lire - environ 80 décisions dans lesquelles la question du langage est abordée. Dans un quart d'entre elles, la discussion porte simplement sur la langue de la procédure (parfois de façon amusante). Dans une dizaine d'autres cas, le demandeur ou le défendeur soulèvent l'argument du langage à l'appui de leurs prétentions, sans que cela soit spécifiquement repris dans la discussion.
En revanche, dans une quinzaine d'autres décisions, quelques lignes sont consacrées à la signification du signe disputé. Dans ces affaires, le défendeur conteste le droit de son adversaire sur sa marque, au motif qu'elle est descriptive : ainsi, Lego aurait plusieurs significations en Javanais, Onkyo en Japonais, etc. Dans ces espèces, la marque est valable dans le pays du demandeur, mais ne pourrait l'être dans le pays du défendeur, dont la langue en fait un terme générique.
Dans d'autres cas, cet élément est pris en compte pour inférer que le défendeur n'était pas de mauvaise foi en enregistrant un terme descriptif (pages jaunes, realtor, findus ("find us"), antiflirt, tenerife, porcao, allocation). La conclusion est fort logiquement différente quand le squatteur a enregistré une marque très connue (Absolut, Swatch, Vodafone, Lego).
Si le défendeur a enregistré un nom de domaine semblable à une marque exploitée dans un pays dont il ne connaît pas la langue, nom qui ne correspond à rien dans son propre langage, c'est un indice de sa mauvaise foi (7 cas, 7 transferts).
Il est également intéressant de voir que quand la marque du demandeur n'a pas été déposée dans un pays anglo-saxon, celui-ci perd l'action engagée contre le défendeur qui utilise un nom de domaine similaire, mais sur le marché anglophone (à l'exception de la décision mylifeplanner.com : la marque Life Planner avait été enregistrée dans plusieurs pays dont la Corée, pays d'où a été enregistré le nom de domaine). En revanche, les panels ont tendance à ne se préoccuper que des internautes parlant anglais quand la marque revendiquée par un demandeur est exploitée dans un pays anglophone.
Pour consulter le tableau récapitulatif (encore provisoire), cliquer ici.
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