Un nom de domaine descriptif peut être valable

Alexandra Mendoza-Caminade a publié dans les Petites Affiches, n° 158, 9 août 2004, p. 14 un commentaire intitulé Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique), à propos d'un jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 25 avril 2003. Dans cette affaire, la société éditant le magazine L'Argus de l'automobile n'avait pu récupérer le nom de domaine argus.fr.
Rappelant qu'un nom commercial ne peut être générique, mais qu'un nom de domaine peut l'être, l'auteur écrit :

"[u]n terme insusceptible de fonder un droit sur un signe distinctif classique peut donc constituer un nom de domaine : l’utilisateur initial du terme voit ses droits déniés sur le fondement de l’absence de distinctivité, alors que l’utilisation internet du même terme est permise et peut ensuite être opposable par le titulaire du nom de domaine. On accorde dans le commerce électronique des droits que l’on refuse dans le commerce traditionnel".

La remarque peut être nuancée : la nature même du réseau, où les internautes trouvent des sites par l'intuition ou grâce aux moteurs de recherche, font que les entreprises ont cherché à enregistrer des noms qui sont descriptifs de leur activité. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il est difficile d'être visible sur le web, un espace difficilement comparable à un quartier dans lequel on est repéré par une enseigne, à une ville ou une région dans laquelle on est connu par un nom commercial.
Par ailleurs, les décisions judiciaires considérant que ne sont pas valables des noms commerciaux génériques sont anciennes... et rares. Il suffit de regarder autour de soi pour voir que de nombreux fonds de commerce (cafés, restaurants, etc.) utilisent des termes descriptifs, sans que personne ne les conteste. Dans ces conditions, faut-il bâtir le régime juridique des noms de domaine à l'image de celui des noms commerciaux ?

Alexandra Mendoza est également l'auteur de Les noms de l'entreprise, publié aux PUAM en 2003. Cet important travail tend à établir une unité juridique des différents signes distinctifs nominaux utilisés aux fins commerciales, parmi lesquels le nom de domaine.