August 26, 2004

Regard rapide sur les noms de domaine en "sucks"

Je travaille en ce moment sur les noms de domaine en "sucks", pour étudier l'influence éventuelle du langage sur la motivation des décisions (ceci en vue d'une conf prochaine).
Le centre d'arbitrage de l'O.M.P.I. a été saisi de 25 cas portant sur 43 noms de domaine en "sucks". Sur 23 cas pertinents (dans deux autres, la procédure n'est pas allée au bout), 18 ont été tranché en faveur du demandeur, 5 en faveur du défendeur.
7 décisions n'évoquent pas du tout le langage du public pour trancher sur le risque de confusion provoqué par le nom de domaine. 5 de ces décisions ont été rendues le même jour par un même arbitre, qui considère que l'utilisation de la marque dans un nom en "sucks" est à même de laisser croire aux internautes que le titulaire a un rapport avec le site. 2 décisions identiques d'un même arbitre considèrent que l'adoption d'un tel nom permet au squatteur de réussir ce qu'il voulait faire : détourner les internautes de la marque qu'ils cherchaient vraiment.
11 décisions prennent en compte le langage des internautes : ceux qui ne parlent pas anglais peuvent-ils comprendre ce que signifie "sucks" ? Les avis sont partagés, mais 10 décisions sur les 11 concluent au transfert du nom au demandeur. L'exception est asdasucks.net ("Internet users unfamiliar with the English language, yet aware of the existence of Asda are unlikely to exist in significant numbers").
5 décisions prennent indirectement en compte le langage : sans évoquer que les internautes ont une compréhension différente selon la langue qu'ils parlent (ou comprennent), elles considèrent - pour résumer- qu'il est évident que l'ajout du mot "sucks" empêche qu'il y ait similitude entre le nom et la marque. La décision salvationarmysucks.com fait exception, avec ce motif sommaire : "Obviously the addition of the word "sucks" prevents the domain name and service mark from being identical (...) However, the Panel does find that the domain name is confusingly similar to the Complainant's registered service mark. A domain name is confusingly similar to a trademark for purposes of the Policy when the domain name includes the trademark regardless of the other terms in the domain name".
A suivre : les décisions rendues par le NAF.

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