August 30, 2004

TGI Paris, 9 juillet 2004

"Attendu qu'il est établi et d'ailleurs non contesté que Sylvain G., qui se fait appeler Lord Eastleigh, et la Fondation du même nom ont mis en place sur internet un musée dénommé "Monaco-Modern-Art.Museum", accessible par diverses adresses citées au dispositif, dont "monacomodernartmuseum.com" ; que le procès-verbal de constat dressé le 25 mars 2004 par Maître Jaquenet établit, qu'outre l'usage de la dénomination Monaco, le site a recours aux armoiries de la famille princière, à la représentation d'une couronne princière, représentation qui ne peut qu'induire en erreur l'internaute sur le titulaire du site ; que sur ce site sont commercialisés divers articles dérivés tels que tee-shirts et posters.
Attendu que l'usage desdits symboles et armoiries et celui de la dénomination "Monaco Modern Art Museum" constituent des actes de parasitisme dans la mesure où l'intitulé même de ce musée imaginaire laisse à penser qu'il s'agit du musée d'art moderne de la principauté de Monaco alors que précisément cette dernière justifie que des manifestations consacrées à l'art moderne sont organisées sur son territoire"
Ce jugement conclut donc au parasitisme.
[Merci Fred]

4 comments:

sarah rochet said...
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