August 10, 2004

On oublie tout sous le soleil de Mexico

Au nord de la frontière, un site intitulé mexico.com, qui fonctionne depuis 1997 et propose une série d'informations touristiques sur la capitale du Mexique. Au sud de la frontière, le bureau de tourisme de Mexico, qui se plaint de l'existence de ce site, d'autant qu'il exploite des marques comprenant le terme Mexico depuis 1973. L'action U.D.R.P. engagée n'a pas tourné à son avantage.
Après avoir estimé qu'il est critiquable que des droits puissent porter sur une indication géographique, le panel du Centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I. a néanmoins considéré que le demandeur avait un droit sur le terme Mexico. Mais ne lui a quand même pas donné raison. Selon les arbitres, lorsqu'il a enregistré le nom litigieux, le défendeur avait en vue le nom du lieu, non la marque. L'usage qu'il en a fait (exploitation d'un portail autour de Mexico) depuis sept ans démontre son intérêt légitime à posséder son nom, dont il ne doit donc pas être dépouillé.
Cette décision confirme que les noms de domaine correspondant à des toponymes sont le plus souvent résistants en cas de revendication.

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