Namedropping au Sénat Français

Ordre du jour du Sénat, le 22 juin prochain:

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Lois sur la proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet, présentée par MM. Philippe ARNAUD, Michel MERCIER et les membres du groupe de l'Union Centriste (n° 309, 2003‑2004)

[Merci à Benoît Tabaka pour cette info]