June 18, 2004

Nommage sur messagerie : quel droit a-t-on sur son adresse e-mail?

"Vous n’êtes pas propriétaire de votre pseudonyme et AOL se réserve le droit discrétionnaire de vous demander d’en changer" indiquait une clause du contrat de fourniture d'accès à internet proposé par cette société. Cette clause a été jugée abusive au motif qu'elle accorde au professionnel un droit discrétionnaire d’imposer une modification du pseudonyme de son abonné, donc d’une donnée personnelle.
Si l'on transpose (très audacieusement) ce jugement, cela voudrait-il dire que serait pareillement nulle la disposition des règles UDRP qui permet le transfert d'un nom de domaine, si ce transfert touche un nom de domaine identique au nom de la personne qui l'a enregistré ? [Hypothèse : Anne Martin enregistre annemartin.com, il s'avère que c'est aussi une marque, le titulaire de cette marque obtient le transfert à son profit : il y a modification du droit qu'avait Anne sur ce nom de domaine qui est aussi une donnée personnelle...]

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