June 20, 2004

A moi l'armoire !

Une société Meublus avait enregistré en octobre 1999 le nom armoirelit.com. En mai 2001 et juin 2002, une concurrente, la société Capelou, acquiert armoire-lit.com et armoireslit.com. Action en justice (comme d'habitûûûde)...
«Le nom armoire lit n’est nullement original et distinctif mais est au contraire un terme générique, usuel, et descriptif, et par conséquent insusceptible de protection faute de pouvoir créer une confusion dans l’esprit du public» (CA Paris, 14° ch. B., 27 février 2004, SA Etablissements Capelou c/ Société Meublus, source Fidalweb). Il est heureux de constater que l'usage de noms communs est libre, et qu'ils ne peuvent être appropriés par un acteur du commerce électronique.

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