June 14, 2004

La guerre des mondes (noms de communes contre noms d'espaces virtuels)

Suite à l'assouplissement des conditions d'enregistrement d'un nom en ".fr", le vent de la révolte continue de souffler chez les collectivités locales. Alors qu'une proposition de loi a été déposée pour protéger leur "appellation", qui devrait être bientôt discutée au Sénat (voir ce blog, ici et ), l'Association des Maires de France fait part de sa position sur la question.
Après analyse de la situation actuelle et ses conséquences pour les communes, l'A.M.F. souhaite que soient trouvées "des solutions qui permettent à la fois de protéger le nom des communes et de réduire le montant des frais d'enregistrement actuellement pratiqués", et se prononce pour "l’exclusivité de l’utilisation du nom géographique pour les collectivités locales".
Un courrier a été adressé au Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, pour attirer son attention sur "ces demandes qui sont essentielles pour les communes au moment même où se développe l'administration électronique et où il est indispensable pour les collectivités territoriales qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur l'origine des informations et des services proposés sur les sites utilisant les noms géographiques des communes avec ou sans le préfixe mairie ou ville".
[Merci à Stéphane Cottin pour cette info]

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