June 07, 2004

"forestercollege.ca" reste aux mains de son titulaire

Devant l'un des centres canadiens de résolution des litiges, l'Independant Order of Foresters, qui utilise ce nom depuis un siècle, se plaignait de la réservation par un tiers du nom forestercollege.ca.
Quoique le défendeur n'ait pas répondu, l'arbitre a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande, le nom ne prêtant pas à confusion, et n'ayant pas été enregistré de mauvaise foi (celle-ci étant définie de façon étroite dans les règles applicables aux règlements de différends).

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