June 19, 2004

Cachez cette identité que je ne saurais voir

Martin Schwimmer vient de signaler sur CircleID une décision CyberCorp Holding c/ Allman rendue par le National Arbitration Forum, qui considère que l'usage par le défendeur d'un système d'anonymisation ("use of proxy service to keep contact information private") ne peut en soi caractériser la mauvaise foi.
Une décision intéressante quand on sait que le WhoIs, immense base de données d'adresses électroniques ouverte à tout vent, est utilisée par les spammeurs professionnels, dont les titulaires de noms avertis cherchent à se protéger.

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