June 18, 2004

"Ces deux-là ne dormiront pas ensemble !"

L'AFNIC avait pendant longtemps interdit l'enregistrement de noms génériques. Depuis l'ouverture de la boîte de Pandore (durant le premier semestre 2000), on a recensé peu de litiges.
Le Forum des Droits sur l'Internet en publie un : il s'agit d'une décision de la Cour d'appel de Paris du 28 janvier 2004, qui estime qu'"en déposant à titre de nom de domaine hotellerie.fr, la société Bur-Gest a porté atteinte aux droits antérieurs que détient la société Sept tant sur son nom commercial que sur son nom de domaine antérieur" (cette seconde société exploitant le nom lhotellerie.fr, identique à son nom commercial).


1 comment:

Anonymous said...

En l'espèce on pouvait s'interroger sérieusement (comme à propos d'armoire-lit) sur l'étendue du monopole que peut conférer l'usage de l'expression "l'hôtellerie" pour désigner une publication ... consacrée au secteur hotelier. Si l'ancienneté de l'usage (1923) justifiait une certaine protection, n'aurait-elle pas due être limitée à la reproduction à l'identique ?
A caractère distinctif faible, protection limitée (selon la CJCE).
Mais de façon encore plus surprenante, le Tribunal de Commerce de Paris avait rendu un jugement (fort peu motivé) en septembre 2000 ordonnant de transférer le nom hotel.fr.

Frédéric Glaize