Un nom de domaine qui n'est pas "doublé" par un droit de propriété intellectuelle n'est pas la propriété de son déposant. Il ne s'agit que d'un droit découlant d'un contrat.
Tel est le sens de la décision Brian Wornow v Register.Com (2004 NYSlipOp 04776). A noter : la notion de propriété en droit américain est différente de celle du droit civil.
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