June 01, 2004

Saisie de noms de domaine

Une société de Corée du Sud devait près de 400.000 dollars à un créancier ; celui-ci a demandé à une juridiction de Séoul d'ordonner la saisie de certains biens de son débiteur, à savoir ses... noms de domaine ! La cour a accepté de "geler" quatre noms de domaine. Si le site web du débiteur reste accessible, celui-ci ne peut plus exercer de droits sur ses signes électroniques.

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