May 12, 2006

C'est c'ui qui l'dit qui y est !

cretin.fr est un nom "un peu démodé, qui figure dans tous les dictionnaires", et qui "n'est pas contraire aux bonnes moeurs", si l'on en croit le récit fait par VNUnet de la décision de référé rendue dans un conflit opposant France Telecom et Free.*
Le premier avait demandé le retrait de la campagne du second. Sans obtenir la suppression du site web en son entier, France Telecom obtient une modification de celui-ci, de manière à ce qu'il ne désigne pas implicitement FT. A l'examen des faits, le juge a aussi considéré que le nom "s'inscrit dans l'esprit humoristique et actuel de la campagne publicitaire".
Décision qui présente un petit intérêt, alors que ces dernières semaines plusieurs noms génériques en .fr ont été utilisés à des fins publicitaires : toimobile.fr (NRJ), faites-vous-un-nom.fr (AFNIC), etc.

* Au vu de la formulation, il semble que le juge analyse plutôt le nom commun "crétin" que le nom de domaine cretin.fr

[MISE A JOUR 15 mai] Voici les termes exacts de l'ordonnance (T.Com. Paris, 5 mai 2006, merci Benoît) :
Nous constatons :
Que le nom en lui-même ne fait pas référence à FRANCE TELECOM, ni à aucun opérateur ;
Qu’il n’est pas contraire aux bonnes mœurs et qu’il s’agit d’un nom, un peu démodé, qui figure dans tous les dictionnaires ;
Qu’il s’inscrit bien dans l’esprit humoristique et actuel de la campagne publicitaire ;
En conséquence, nous débouterons FRANCE TELECOM de sa demande d’interdiction du nom du domaine ;

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