Noms de domaine, langues et confusion

Suite de l'exploration des décisions UDRP pour étudier l'influence éventuelle de la langue (celle du nom de domaine, du site, du public, des parties) sur le sens de ces décisions (pour les étapes précédentes, voir ici et ici).
J'ai trouvé - dans les langues que je peux lire - environ 80 décisions dans lesquelles la question du langage est abordée. Dans un quart d'entre elles, la discussion porte simplement sur la langue de la procédure (parfois de façon amusante). Dans une dizaine d'autres cas, le demandeur ou le défendeur soulèvent l'argument du langage à l'appui de leurs prétentions, sans que cela soit spécifiquement repris dans la discussion.
En revanche, dans une quinzaine d'autres décisions, quelques lignes sont consacrées à la signification du signe disputé. Dans ces affaires, le défendeur conteste le droit de son adversaire sur sa marque, au motif qu'elle est descriptive : ainsi, Lego aurait plusieurs significations en Javanais, Onkyo en Japonais, etc. Dans ces espèces, la marque est valable dans le pays du demandeur, mais ne pourrait l'être dans le pays du défendeur, dont la langue en fait un terme générique.
Dans d'autres cas, cet élément est pris en compte pour inférer que le défendeur n'était pas de mauvaise foi en enregistrant un terme descriptif (pages jaunes, realtor, findus ("find us"), antiflirt, tenerife, porcao, allocation). La conclusion est fort logiquement différente quand le squatteur a enregistré une marque très connue (Absolut, Swatch, Vodafone, Lego).
Si le défendeur a enregistré un nom de domaine semblable à une marque exploitée dans un pays dont il ne connaît pas la langue, nom qui ne correspond à rien dans son propre langage, c'est un indice de sa mauvaise foi (7 cas, 7 transferts).
Il est également intéressant de voir que quand la marque du demandeur n'a pas été déposée dans un pays anglo-saxon, celui-ci perd l'action engagée contre le défendeur qui utilise un nom de domaine similaire, mais sur le marché anglophone (à l'exception de la décision mylifeplanner.com : la marque Life Planner avait été enregistrée dans plusieurs pays dont la Corée, pays d'où a été enregistré le nom de domaine). En revanche, les panels ont tendance à ne se préoccuper que des internautes parlant anglais quand la marque revendiquée par un demandeur est exploitée dans un pays anglophone.

Pour consulter le tableau récapitulatif (encore provisoire), cliquer ici.

BIGOTT, bigott and bigot

The WIPO Arbitration and Mediation Center publishes today a decision ordering that the name bigott.com be transferred to the holder of the trademark BIGOTT. A different decision was given for bigot.com, in which "the Panel [did] not find the Respondent [was] using the word "bigot" in its generic sense" but found that "the Respondent [was] nonetheless using the disputed domain, bigot.com, to offer goods and services in an arbitrary association with pornography".

F. Bayrou récupère francois-bayrou.fr

Il a une petite collection, Stéphane H. ! Après avoir été condamné pour l'enregistrement de michel-edouard-leclerc.fr, il vient de l'être pour s'être approprié francois-bayrou.fr.
C'est bien sûr sur le fondement du respect des droits de la personnalité qu'a été rendue la décision (le demandeur invoquant aussi curieusement les "dispositions de l’article L 711-4 du code de la propriété intellectuelle, qui en son alinéa g prévoit expressément que le droit à la personnalité, notamment un nom patronymique, un pseudonyme ou une image, est susceptible de constituer un droit antérieur à une marque", alors que le nom de domaine n'est pas une marque):

"Attendu qu’en l’espèce, il n’est pas contestable que François Bayrou a droit au respect des attributs de sa personnalité, et en particulier de ses prénom et patronyme ; qu’au demeurant, Stéphane H. ne pouvait ignorer qu’il lui appartenait en vertu de l’article 19 de la charte de l’Afnic de s’assurer que le terme utilisé pour nom de domaine ne portait pas atteinte aux droits de François Bayrou à ses nom et prénom ; qu’enfin, il apparaît évident que le comportement de celui-ci n’est inspiré que par l’intention de tirer profit de la notoriété attachée au nom de ce personnage public

Le demandeur obtient donc, outre réparation pécuniaire, le retrait de ce nom d'un site de revente spécialisé (Sedo) vers lequel il redirigeait, et surtout le transfert à son profit. Un transfert judiciaire qui lui octroie donc un droit qu'il n'avait pas en vertu de la charte de nommage de l'AFNIC, qui ne donne pas à ce jour le droit à des personnes physiques d'enregistrer des noms en .fr directement au second niveau.

[REF : Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé, 12 juillet 2004]

VeriSign launches ICANN suit in California

Following the dismissal of its ICANN suit in federal court, Verisign has launched a suit against ICANN in California state court. This suit focuses on breach of contract allegations.

Le nom de domaine election2004.com est à vendre pour 500.000 $...

... raconte Denis Lalonde, Lesaffaires.com.
Voir aussi le "hit parade des noms de domaine millionnaires" établi par Domaines.info [et la reprise de l'info par le Journal du Net - mise à jour du 2 sept.]

Un nom de domaine peut être diffamatoire

"Il y a lieu, en raison de leur caractère globalement diffamatoire à l’encontre de la société Groupama, d’ordonner à Gérard D., contre qui seul les demandes sont encore formulées, de cesser la diffusion du contenu des sites accessibles par les adresses groupama.escroc.free.fr, groupama.pas.fiable.free.fr et groupama.vous.ruine.free.fr et de supprimer les dites adresses, elles-mêmes diffamatoires".

Par extension, et sans analogie déplacée, un nom de domaine peut donc être jugé diffamatoire.
[Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 9 juillet 2004]

Petition to Activate the .iq ccTLD

The Dialogue Channel is organizing a worldwide petition to activate the Internet country code .iq for the nation of Iraq.
RELATED: Develop your IQ

NY Court orders domain transfer to block online sales

"The Wall Street Journal [August 25] reports on page B1 Philip Morris received a court order seizing the domain name yesmoke.com from an online cigarette vendor. Yesmoke SA of Switzerland sells cigarettes at yesmoke.ch. Philip Morris alleged that defendant infringed its trademarks and committed other unfair trade practices. Yesmoke.com re-directed to yesmoke.ch. As the name was registered through Virginia-based NSI, the court was able to exercise jurisdiction over the name. According to the article, the Swiss company is in contempt of a previous court order to stop selling into the U.S."
[From Martin Schwimmer's Trademark blog]

TGI Paris, 9 juillet 2004

"Attendu qu'il est établi et d'ailleurs non contesté que Sylvain G., qui se fait appeler Lord Eastleigh, et la Fondation du même nom ont mis en place sur internet un musée dénommé "Monaco-Modern-Art.Museum", accessible par diverses adresses citées au dispositif, dont "monacomodernartmuseum.com" ; que le procès-verbal de constat dressé le 25 mars 2004 par Maître Jaquenet établit, qu'outre l'usage de la dénomination Monaco, le site a recours aux armoiries de la famille princière, à la représentation d'une couronne princière, représentation qui ne peut qu'induire en erreur l'internaute sur le titulaire du site ; que sur ce site sont commercialisés divers articles dérivés tels que tee-shirts et posters.
Attendu que l'usage desdits symboles et armoiries et celui de la dénomination "Monaco Modern Art Museum" constituent des actes de parasitisme dans la mesure où l'intitulé même de ce musée imaginaire laisse à penser qu'il s'agit du musée d'art moderne de la principauté de Monaco alors que précisément cette dernière justifie que des manifestations consacrées à l'art moderne sont organisées sur son territoire"

Ce jugement conclut donc au parasitisme.
[Merci Fred]

Livre blanc sur la gestion des noms de domaine

La nouvelle édition du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine est toujours disponible pour qui veut ! (Auteur : Loïc Damilaville)

Souvenir

"The Respondent responded to the Complaint in three emails, which are set out below, verbatim.

March 16, 2001
Thanks for email. I can not speak English. Please teach me in Japanese. Domain name (giorgio-armani) is my Dog’s name. Dog’s name is a private name.

April 3, 2001
Dear sir,
I’m sorry I can’t respond to you sooner. I can’t speak English. Is Domain Name problem? I thought "Giorgio-Armani.net" "GIORGIO ARMANI" is different. My Dog’s name. I don’t use registered Trade Mark "GIORGIO ARMANI". I use name for non-commercial use. But If it is problem, I must change my Domain Name. I’m not "cyber squatter". As for me, it has not tried even one time probably will sell Domain Name. I do not like the needless dispute. I don’t have Bad Faith. I want canceling accusation. Please check my site http://www.giorgio-armani. net. I have cancelled the release of the web site. Cost is required for domain acquisition. I want considering this. Please let me advice. I being to poor English, apologize the fact that you applied annoyance. Especially when it becomes legal terminology, to be difficult, in addition because translation and attorney cost cannot be applied, I would like you to explain with Japanese. I look forward to receiving your response.

Sincerely
Mitsuo

April 4, 2001
Dear Sir
Thanks for email. I can’t see "22resdefault(0309).doc" Could you see my mail (April 04, 2001 4.49 AM Japan Time)?

[WIPO Arbitration and Mediation Center, GA Modefine SA v. Castle Rock Planning, Case No. D2001-0309]

Spike Lee Wins Cybersquatting Case Vs. Porn Site

Spike Lee has won his cybersquatting case against a Philippines-based operator who misused the domain name spikelee.com to redirect surfers to a pornographic Web site, WIPO arbitrators ruled Friday. Interestingly, this domain was registered in 1999.

VeriSign perd son action contre l'ICANN

Un tribunal californien a considéréque l'autorité de gestion des noms de domaine ne se rend pas coupable d'abus de position dominante en voulant interdire à VeriSign de développer son service Site Finder.

VeriSign's antitrust suit against ICANN dismissed

Internet domain name registry VeriSign just can't seem to convince anyone that redirecting misspelled Web addresses to its own site is a good thing. A federal district court judge threw out VeriSign's legal arguments that a ban on the tactic by the group responsible for managing the Internet's infrastructure amounted to a violation of United States antitrust law.
[CNET News.com via GigaLaw]

Spike Lee

Spike Lee s'est réveillé, et a très facilement récupéré spikelee.com, enregistré depuis... 1999 !

Coup d'oeil sur les noms de domaine en "sucks" (suite)

Suite des remarques rapides sur la jurisprudence bâtie autour des noms en "sucks". Le National Arbitration Forum a été saisi de 15 cas. Deux ont été abandonnés, et dans un autre n'a pas été abordée la question de la confusion, ce qui laisse 12 décisions rendues à propos de 15 noms en "sucks". 9 gagnées par le demandeur, donc 3 en faveur du défendeur.
De manière intéressante, la majorité des décisions du N.A.F. a été rendue à compter de 2003 (1 en 2000, 2 en 2001, 2 en 2002), alors que l'O.M.P.I. a rendu l'essentiel des siennes en 2000-2001 (1 en 2002, 5 en 2003). C'est peut-être la raison pour laquelle les arbitres du N.A.F. citent énormément de décisions de son homologue, les juxtaposant ou les résumant, mais sans qu'on voit vraiment quelle conclusion juridique ils en tirent. La plupart du temps, ils prennent acte du fait que la jurisprudence UDRP est divisée sur la question.
Dans ces conditions, les références au langage parlé ou connu des internautes sont moins claires. Deux décisions ne l'abordent pas du tout : la première jamais rendue (cabelassucks.com), et une autre à propos de michaelbloombergsucks.com, gagnée par le défendeur (le motif n'étant toutefois pas l'absence de confusion mais la liberté d'expression).
Deux décisions évoquent directement la question de la langue des utilisateurs, et tirent la conclusion qu'un nom en "sucks" ne pouvant pas être compris de non-anglophones, il est source de confusion. Une troisième décision peut être rapprochée, rendue en mai 2004, qui fait une intéressante synthèse des cas précédemment tranchés, et en conclut que si le fait d'ajouter "sucks" après une marque amène systématiquement à considérer que le nom ne cause pas de confusion, alors le risque est que le titulaire puisse l'utiliser illégitimement et de mauvaise foi.
Si cette remarque est logique, il n'en reste pas moins que la procédure UDRP exige que soient remplies trois conditions. Dès lors, il semble plus approprié de saisir un tribunal plutôt qu'un centre d'arbitrage électronique - surtout qu'il pourra aussi se prononcer sur la responsabilité?

Presidential campaign makes people crazy

"Jed Merrill, 28, of Park City, Utah, has registered the Web addresses of vermontdemocrats.com, mainedemocrats.com, massachusettsdemocrats.com and rhode-islanddemocrats.com, and linked them to the GOP site."
[AP Wire, 08/26/2004]
UPDATE: "Following news reports that vermontdemocrats.com was linked to the re-election Web site of President Bush, the owner of the site changed the format on Thursday to include a link to the Kerry-Edwards campaign. ... [H]e changed the Web sites to list links to both the Kerry-Edwards and the Bush-Cheney campaigns because of feedback he had received, he said." [Washington Post]

Em-Bush pour les Démocrates

Au cours d'une campagne, surtout si elle est présidentielle, on déchire les affiches des concurrents... ou on prend leurs noms de domaine ! Dans l'Utah (USA), un homme a acheté vermontdemocrats.com, mainedemocrats.com, massachusettsdemocrats.com and rhode-islanddemocrats.com, adresses qui dirigent toutes vers le site du Parti Républicain...
MISE A JOUR : Jeudi 26 août, se disant soucieux de pluralisme, le propriétaire de ces noms a finalement offert depuis ces sites des liens à la fois vers le Parti Républicain et le site de John Kerry !

Regard rapide sur les noms de domaine en "sucks"

Je travaille en ce moment sur les noms de domaine en "sucks", pour étudier l'influence éventuelle du langage sur la motivation des décisions (ceci en vue d'une conf prochaine).
Le centre d'arbitrage de l'O.M.P.I. a été saisi de 25 cas portant sur 43 noms de domaine en "sucks". Sur 23 cas pertinents (dans deux autres, la procédure n'est pas allée au bout), 18 ont été tranché en faveur du demandeur, 5 en faveur du défendeur.
7 décisions n'évoquent pas du tout le langage du public pour trancher sur le risque de confusion provoqué par le nom de domaine. 5 de ces décisions ont été rendues le même jour par un même arbitre, qui considère que l'utilisation de la marque dans un nom en "sucks" est à même de laisser croire aux internautes que le titulaire a un rapport avec le site. 2 décisions identiques d'un même arbitre considèrent que l'adoption d'un tel nom permet au squatteur de réussir ce qu'il voulait faire : détourner les internautes de la marque qu'ils cherchaient vraiment.
11 décisions prennent en compte le langage des internautes : ceux qui ne parlent pas anglais peuvent-ils comprendre ce que signifie "sucks" ? Les avis sont partagés, mais 10 décisions sur les 11 concluent au transfert du nom au demandeur. L'exception est asdasucks.net ("Internet users unfamiliar with the English language, yet aware of the existence of Asda are unlikely to exist in significant numbers").
5 décisions prennent indirectement en compte le langage : sans évoquer que les internautes ont une compréhension différente selon la langue qu'ils parlent (ou comprennent), elles considèrent - pour résumer- qu'il est évident que l'ajout du mot "sucks" empêche qu'il y ait similitude entre le nom et la marque. La décision salvationarmysucks.com fait exception, avec ce motif sommaire : "Obviously the addition of the word "sucks" prevents the domain name and service mark from being identical (...) However, the Panel does find that the domain name is confusingly similar to the Complainant's registered service mark. A domain name is confusingly similar to a trademark for purposes of the Policy when the domain name includes the trademark regardless of the other terms in the domain name".
A suivre : les décisions rendues par le NAF.

ICANN Studienkreis announces Annual Conference 2004

The 5th Meeting of the ICANN Studienkreis will be held in Aarhus (DK) on Sept. 17-18. The program looks interesting.
[via ICANNwatch]

Chili : création d'un organe consultatif relatif aux noms de domaine

Au Chili, l'activité électronique est intense : de très nombreux sites web, opérant très majoritairement avec un TLD en .cl et non en .com (ce qui est peut-être d'ailleurs la raison du développement de l'internet dans ce pays). Le NIC local a annoncé la création du site web du Consejo Nacional de Nombres de Dominio y Números IP, dont l'objet est de formuler des recommandations sur la politique à mener en matière de noms de domaine et d'adresses IP, pour le bon fonctionnement du réseau dans le pays.
Cet organe a été créé par un décret publié au journal officiel le 24 juin 2003, mais son site web est tout neuf !

Danone et des noms

Un article du Figaro évoque le toilettage de la marque Danone, pour faciliter son implantation mondiale. Une question reste en suspens : au-delà du logo, le nom lui-même deviendrait-il "Dannon", comme c'est le cas aux Etats-Unis ? Réponse a priori négative selon l'article, car la société a fait enregistrer danone.us. Néanmoins, "Da none" - "le rien", en argot - aurait-il bon effet ?

HisTorique du ".HT"

Un article qui retrace les vicissitudes du ccTLD .ht avant sa reprise il y a quelques semaines.

Search tool

Enter Domain Name Keywords:

A pun

AOL has launched a UDRP procedure to get the transfer of... aolcoholic.com, aolcoholic.net, aolcoholic.org.
If those domains were used for satirical purpose, it would be interesting to know the result of the procedure.

AOL loses .icq.com.cn

After HiChina registered .icq.com.cn, AOL complained to Domain Name Dispute Resolution Center under CIETAC, because this name is similar to the name of his famous messenger system. According to a source, "[t]he Domain Name Dispute Resolution Center under CIETAC held that AOL could not produce enough evidence to show that it has civil right and interest over 'ICQ' at the time of registration and thereby dismissed the petition to transfer the disputed icq.com.cn domain name to AOL."

Designating a successor operator for the .net registry

The GNSO finalized its recommendation to ICANN regarding the criteria to be applied in the selection of a subsequent registry operator for .net.

Domain name check by SMS

Got bored in the train, don't know what to do? Emily Turrettini tells us of a new service: W2Wave, a wireless technology company which specialises in the development of mobile data applications, has launched an SMS domain names check service.

A strange society

The British Columbia Supreme Court ruled that it was inappropriate for the Canada Domain Name Exchange Corp. to use derivatives of the Law Society of British Columbia's name. The internet company was fined 4,000 $ (CAN) for associating lawsocietyofbc.ca and lsbc.ca with a pornographic web site.

Fallait-il l'SFR ?

La question du sort des noms de domaine faits de sigles reste délicate. Cela apparaît de nouveau dans une décision relative à sfr.org. Quoiqu'en l'espèce la mauvaise foi du défendeur semble bien établie, l'un des trois arbitres du panel (O.M.P.I.) a rédigé une opinion dissidente : selon lui, le nom n'avait pas été enregistré parce qu'il était similaire à une marque, mais parce qu'il faisait trois lettres, constituant par là même un actif intéressant pour une société dont l'objet même est de vendre des noms de domaine.

A Closer Look at the Katie.com Domain Name Controversy

An article by Rod Dixon on CircleID.
More on this story on this blog.

Institute Helps Businesses Pursue Cybersquatters, Spammers

"The Institute for Spam and Internet Public Policy launched a new service to help businesses whose domain names have been highjacked by spammers. ISIPP helps them evaluate and take charge of suing spoofers for trademark infringement."
[From GigaLaw.com Daily News].

Strict interpretation of UDRP rules

Many panels had an extensive interpretation of the "mark", a word which is not defined in the UDRP rules. But not this one:

"[T]he Panel is of the opinion that the Policy and Rules do not leave room for extending trademarks in paragraph 4(a) of the Policy and paragraphs 3(viii) and 3 (ix) of the Rules to include trade names (which are not also used as non registered trademarks)".

[WIPO Arbitration and Mediation Center, Enmersan Granit Mermer ve Inşaat Taahhut Sanayi ve Ticaret A.S. v. Ibrahim Sahin, Case No. D2004-0439, August 13, 2004]

Vous n'êtes pas Américain ? Alors vous n'êtes pas un pro !

Un communiqué de RegistryPro daté du 2 août dernier annonce qu'il est désormais possible d'enregistrer des noms en .pro directement au second niveau ! (et non plus uniquement en .law.pro, .med.pro, .cpa.pro comme auparavant). Une telle opportunité pourrait notamment intéresser les praticiens francophones, dont la clientèle n'est pas forcément attirée par une adresse comportant un sigle barbare de trois lettres du type "cpa".
Toutefois, les conditions d'accès au .pro n'ont pas changé : pour être candidat, il faut être autorisé à pratiquer aux Etats-Unis (".Pro domain names are only available to licensed MDs, lawyers and CPAs in the United States")...

Internetagenturen: Kunden-Domains nicht auf eigenen Namen

Der Streit um Domain-Namen ist um eine rechtliche Facette reicher, so Heise: Nach einer Entscheidung (8 S. PDF) des OLG Celle steht eine Domain auch formal nur dem Namensträger zu. Demnach darf sich eine Internetagentur auch dann nicht beim DeNIC als Inhaber eintragen lassen, wenn sie im Namen des Auftraggebers handelt und dieser auf Grund des gleichen Firmennamens einen Anspruch auf die Adresse hat.
[From and (c) Handakte WebLAWg. Thanks Rainer Langenhan!]

La procédure de réaffectation d'un nom de domaine italien

Un article de Tiziano Solignani intitulé I nomi di dominio Internet e le procedure di riassegnazione retrace les particularités de la procédure prévue par le NIC italien pour récupérer un nom de domaine en .it.

Singapore opens up second-level Web addresses

Singaporeans had to use third-level Web addresses ending with .com.sg, .org.sg, .edu.sg and .gov.sg. They will soon be able to host their webssites at shorter and simpler addresses like .xyz.sg.
The move to make second-level .sg domain names available was announced by the Singapore Network Information Center.
[CNETAsia]

The .ph guidelines

The Philippine government has established guidelines for the
administration of the .ph domain. The guidelines will reportedly require the current administrator to decide between being a registrar or the registry of the ccTLD.
[INQ7.net]

Un nom de domaine descriptif peut être valable

Alexandra Mendoza-Caminade a publié dans les Petites Affiches, n° 158, 9 août 2004, p. 14 un commentaire intitulé Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique), à propos d'un jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 25 avril 2003. Dans cette affaire, la société éditant le magazine L'Argus de l'automobile n'avait pu récupérer le nom de domaine argus.fr.
Rappelant qu'un nom commercial ne peut être générique, mais qu'un nom de domaine peut l'être, l'auteur écrit :

"[u]n terme insusceptible de fonder un droit sur un signe distinctif classique peut donc constituer un nom de domaine : l’utilisateur initial du terme voit ses droits déniés sur le fondement de l’absence de distinctivité, alors que l’utilisation internet du même terme est permise et peut ensuite être opposable par le titulaire du nom de domaine. On accorde dans le commerce électronique des droits que l’on refuse dans le commerce traditionnel".

La remarque peut être nuancée : la nature même du réseau, où les internautes trouvent des sites par l'intuition ou grâce aux moteurs de recherche, font que les entreprises ont cherché à enregistrer des noms qui sont descriptifs de leur activité. Cela est d'autant plus nécessaire qu'il est difficile d'être visible sur le web, un espace difficilement comparable à un quartier dans lequel on est repéré par une enseigne, à une ville ou une région dans laquelle on est connu par un nom commercial.
Par ailleurs, les décisions judiciaires considérant que ne sont pas valables des noms commerciaux génériques sont anciennes... et rares. Il suffit de regarder autour de soi pour voir que de nombreux fonds de commerce (cafés, restaurants, etc.) utilisent des termes descriptifs, sans que personne ne les conteste. Dans ces conditions, faut-il bâtir le régime juridique des noms de domaine à l'image de celui des noms commerciaux ?

Alexandra Mendoza est également l'auteur de Les noms de l'entreprise, publié aux PUAM en 2003. Cet important travail tend à établir une unité juridique des différents signes distinctifs nominaux utilisés aux fins commerciales, parmi lesquels le nom de domaine.

Que doit désigner un nom de domaine ?

Domaines.info a publié un intéressant entretien de Patrick Hauss avec Adrien Bouvel sur la question de l'application du principe de spécialité aux noms de domaine.

Registrations in Ecuador

An article (in Spanish) on the domain name registrations in Ecuador (by the way, .ec doesn't mean European Community!)

Personal Names, Politics and Cybersquatting

An article by Mark Partridge [CircleID].

Obelix.com

Tombé dans l'escarcelle d'un cybersquatteur quand il était petit, Obelix est revenu à ses créateurs - ou plutôt les Editions Albert & René ont revendiqué les droits sur leur marque et obtenu gain de cause (décision écrite en idéogrammes).

Nom de domaine GRA-TUIT !

Tu veux un nom de domaine gratuit ? Ou même trois ?

La micro-île de Tokelau veut se faire connaître, alors elle propose des noms de domaine gratuit, en .tk. Et si le coeur vous en dit, Messieu-dames, vous pouvez aussi lui acheter des noms de domaine, ça lui fera un peu d'argent.
Parce que le nom de domaine gratuit, c'est pour trois mois seulement, et il doit attirer plus de 25 clics pour être prolongé. Autre particularité : celui qui enregistre n'est pas propriétaire, prévoit la charte d'enregistrement. Une requête WhoIs montre que le titulaire du nom gratuit est le gestionnaire du .tk (mais alors, c'est qu'ils ne le donnent pas vraiment !).
Si vous êtes confiants, et pensez que tout ça n'est pas une gigantesque opération de spammeurs pour récupérer des coordonnées, vous pourrez vous aussi avoir une adresse du type MonBeauBlogàMoi.com (pop-up inclus) !

Este dominio es mío...

Un article (en espagnol) sur l'enregistrement de noms de domaine en Equateur.

ERDRP decision

Scarce enought to mention: a ERDRP decision (WIPO) about harrods.name.

Courbe d'évolution du nombre de domaines en .fr

A ce jour :

Inutile de souligner l'explosion des enregistrements depuis le 11 mai ! (date à laquelle de nouvelles conditions, plus souples, sont entrées en vigueur).

[Source et schéma dans le format d'origine: AFNIC]

When a panel doesn't have jurisdiction in a domain name dispute

Complainant, Cavalry Investments, LLC, hired Respondent, McCarthty Consultants, to retain the domain name cavalryinvestments.com for Complainant's use. Upon registration of the domain name, Respondent listed itself as the registrant, thereby preventing Complainant from securing the websites attached therein. When Complainant filed a Complaint under the UDRP, the Panel found that the dispute centered on a contractual issue as to the terms of their agreement and therefore the case was outside the scope of the UDRP. The Complaint was denied.
[Cavalry Inv., LLC v. McCarthy Consultants, FA 287256 (Nat. Arb. Forum July 28, 2004)]

Il faudrait toujours réserver soi-même son nom de domaine...

Une décision qui change de l'ordinaire ! La société Cavalry Investments avait demandé à la société McCarthty Consultants de lui réserver le nom cavalryinvestments.com. Au cours de l'enregistrement, la société McCarthy a choisi d'inscrire ses propres coordonnées professionnelles, pour être identifiée comme registrant. Cavalry ayant ainsi été privée du nom de domaine, elle a engagé une action U.D.R.P. devant le NAF.
Mais elle a été poussée hors du ring : le panel appelé à trancher a justement considéré que ce conflit était de nature contractuelle, et n'entrait donc pas dans le champ strict d'application des règles U.D.R.P. [Cavalry Inv., LLC v. McCarthy Consultants, FA 287256 (Nat. Arb. Forum July 28, 2004)].
En France, il a déjà été jugé que le projet de création d'un site, voire la création du site lui-même n’autorisait nullement le concepteur à déposer en son nom, à titre de nom de domaine, la dénomination jardinsarts, sans l’assentiment exprès de la société au profit de laquelle le site était censé être créé (CA Paris, 4ème ch., 16 mai 2001 : Juris-Data n° 2001-144275).

Pennsylvania Bank wins lawsuit over "bizbank.com"

After a three-year battle, a federal judge has ruled that a Korean company's registration of the domain name bizbank.com was done in bad faith and that it must immediately transfer the site name to Pennsylvania Business Bank, which purchased the rights to the trademark BizBank. In his opinion in Pennsylvania Business Bank v. Biz Bank Corp., Senior U.S. District Judge Jan E. DuBois found that the Korean company's registration of the domain name violated the Lanham Act and the Anticybersquatting and Consumer Protection Act.
According to the ruling, the co-defendant (the owner of the Korean company) was acting pro se and his command of the English language was "limited."
[The Legal Intelligencer, spotted via GigaLaw]

VeriSign's response to Report from the ICANN Security & Stability Committee

(re “Redirection in the .com and .net domains").

"The Report contains no evidence that the introduction of Site Finder destabilized the naming (“Domain Name System” or “DNS”) and address allocation system or the Internet."

[VeriSign, August 5, 2004]

Falwell wins vs. gay activist's website

A Virginia judge has ruled that a gay activist must stop using a variation of the Rev. Jerry Falwell's name in the address for a website critical of the conservative television evangelist. This seems to shut down one of the most watched cases (see UDRPlaw.net, n° 56) involving a domain name and right to parody. The court ruled that the site intended to divert people from the Jerry Falwell Ministries' website "with the direct intent to tarnish or disparage Falwell."
It was the challenge of a UDRP decision.
[Seattle Post-Intelligencer]

14th Statistical Survey Report on the Internet Development in China

See page 5 details on the 382,216 domain names registered under .cn.
[source: CNNIC]

On oublie tout sous le soleil de Mexico

Au nord de la frontière, un site intitulé mexico.com, qui fonctionne depuis 1997 et propose une série d'informations touristiques sur la capitale du Mexique. Au sud de la frontière, le bureau de tourisme de Mexico, qui se plaint de l'existence de ce site, d'autant qu'il exploite des marques comprenant le terme Mexico depuis 1973. L'action U.D.R.P. engagée n'a pas tourné à son avantage.
Après avoir estimé qu'il est critiquable que des droits puissent porter sur une indication géographique, le panel du Centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I. a néanmoins considéré que le demandeur avait un droit sur le terme Mexico. Mais ne lui a quand même pas donné raison. Selon les arbitres, lorsqu'il a enregistré le nom litigieux, le défendeur avait en vue le nom du lieu, non la marque. L'usage qu'il en a fait (exploitation d'un portail autour de Mexico) depuis sept ans démontre son intérêt légitime à posséder son nom, dont il ne doit donc pas être dépouillé.
Cette décision confirme que les noms de domaine correspondant à des toponymes sont le plus souvent résistants en cas de revendication.

Confirmation: Geographical names are for the first come

"[N]ot simply a domain name but an entire web site business": this is what the owner of mexico.com replied when asked to transfer this domain name to the Mexico Tourism Board. The Board then decided to launch a UDRP action against him, and lost:

"[T]he Panel f[ound] that Respondent registered mexico.com based upon the sense of MEXICO as a geographic name, not upon any trademark sense. Respondent has used the disputed domain name to operate a web site providing a portal to access a global information network featuring topics relating to Mexico, as Complainant admitted to the USPTO in 2001. Accordingly, the Panel finds that Respondent is and since 1997, has been making a fair and bona fide use of the domain name and thus has a legitimate interest in it."

Katie.com n'est pas comme katie.com (suite)

C'est une histoire qui dure, et qui est malheureuse : une certaine Katie Jones, qui exploitait depuis 1996 un site web personnel sous le nom katie.com, a vu sa vie (électronique) changer en avril 2000 à la suite de la parution aux Etats-Unis d'un livre intitulée... Katie.com. L'auteur de cet ouvrage, Katie Tarbox, y raconte comment, à l'âge de 13 ans, elle fut prise au piège d'un pédophile par le biais d'une chat-room. Le livre a rencontré un grand succès, et nombreux furent les e-mails envoyés à l'adresse électronique figurant sur le site... katie.com ! Depuis bientôt 5 ans, elle a reçu des messages de soutien ou de compassion, mais aussi d'autres plus "ambigus". Comme cela a déjà été raconté ici, elle n'a pas souhaité se plaindre en justice, ne voulant user son énergie ni ses finances...
Néanmoins, elle vient enfin d'être entendue par l'éditeur Penguin, qui vient de modifier le titre malheureux. Le livre s'intitulera désormais A girl's life online. Une heureuse issue ? On peut se demander si ce simple changement de titre, d'un livre vraisemblablement en fin de cycle de vente, va vraiment modifier la situation de la victime. D'autant que ce livre est encore en vente dans les librairies électroniques sous son ancien titre...

[Mise à jour: voir aussi l'intéressante interview donnée par Katie à des étudiants du Berkman Center]

Nissan contre Nissan : un partout !!!

L'affaire "Nissan contre Nissan" n'est pas neuve, et pose l'une des questions les plus délicates du droit du commerce électronique : comment concilier les intérêts de deux personnes utilisant a priori de manière légitime un même signe sur le web ?
Une cour d'appel américaine vient de rendre une décision importante dans cette affaire qui oppose depuis plusieurs années un constructeur automobile et un citoyen des Etats-Unis qui s'appelle Uzi Nissan.
Depuis 1980, celui-ci utilise son nom pour plusieurs entreprises dans lesquelles il est associé, et utilise notamment "Nissan" dans l'enseigne d'un magasin d'informatique qu'il exploite en Caroline du Nord (Nissan Computer Corp.). En 1994, il a acquis le nom nissan.com pour un site à caractère publicitaire, incluant depuis 1999 des publicités pour des produits automobiles. Nissan Motor Co., Ltd., la firme automobile japonaise, détient pour sa part la marque Nissan depuis 1959, et sa filiale américaine, Nissan North America, Inc., a commencé d'utiliser de signe en 1983. En 1999, toutes deux ont assigné Uzi Nissan pour violation de la loi fédérale sur les marques. Après une série de décisions judiciaires relatives à la procédure, une cour avait considéré que l'usage de la marque Nissan pour des publicités automobiles provoquait une confusion, mais que cet usage était licite pour le reste des publicités figurant sur le site. La cour avait fait injonction à Uzi Nissan de faire figurer sur nissan.com tout contenu commercial et d'y mettre des liens vers d'autres sites relatifs à la société Nissan Motor et critiques envers celle-ci.
Suite à l'appel formé par les deux parties, la Cour d'appel du 9ème circuit a confirmé qu'il existait bien un risque de confusion, du fait de la nature de l'usage du signe Nissan sur le site nissan.com, dès lors qu'il est associé à des automobiles (mais pas pour les autres utilisations).
Mais la cour n'a pas confirmé (p. 22 à 26) l'injonction qui avait été faite au défendeur de créer des liens vers des sites désobligeants envers Nissan ! Elle considère en effet qu'un tel ordre judiciaire est contraire au Premier Amendement de la Constitution américain protégeant la liberté d'expression... Une décision qui satisfera le groupe Public Citizen, qui avait soumis dans cette affaire un document montrant son importance pour la sauvegarde de cette liberté.

US: 9th Circuit court overturns injunction in "nissan.com" case

In Nissan Motor Co. v. Nissan Computer Co., the 9th Circuit Court of Appeals has upheld the rights of members of the public to criticize corporations without being deemed to have engaged in "commercial speech" that can be enjoined under the trademark laws. A trial court had issued an order forbidding Uzi Nissan, the domain name owner of nissan.com from using his website to criticize Nissan Motor in any way, even by linking to disparaging Web sites.

Recent domain name registrations that include the word 'Google'

A lot of domain names registrations including "video". A hint to watch Google's strategy?

Auto-promo ;-)

Une parution dans Communication Commerce électronique, n° 7-8, juillet-août 2004 :
Cédric Manara, Le nom de domaine s'est-il trouvé un régime ? Commentaire du règlement communautaire n° 874/2004 du 28 avril 2004 relatif à l'enregistrement de noms de domaine en ".eu", Comm. com. électr. 2004, étude 19.

.ug domain registration

Effective August 1st 2004, registrations of second level domains in the .ug zone are permitted. See Uganda Online.

Go Voyages c/ Go Fly

"Attendu que le dépôt et l'utilisation des marques GO, GO GO et GO FLY a également porté atteinte aux droits de la société GO VOYAGES sur ses noms commerciaux GO VOYAGES et GO, sur son code d'accès minitel et sur son nom de domaine ; qu'en utilisant les termes GO, GO GO et GO FLY, la société GO FLY LIMITED a commis une faute puisqu'elle a méconnu les droits antérieurs de la société GO VOYAGES sur ces dénominations ; qu'elle était nécessairement informée de ces droits puisque la dénomination GO était connue sur le territoire français...".

Par cet attendu, ce jugement principalement rendu à propos d'une contrefaçon de marque indique que celui qui exploite une marque contrefaite est aussi responsable des dommages causés aux signes déclinant cette marque, dont le nom de domaine.
[Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 1ère sect., 14 janvier 2004, inédit - aimablement communiqué par Me Anne-Marie Pecoraro]

Durées comparées des procédures UDRP

Les premières conclusions d'un travail titanesque commencé en 2000 ont été présentées mardi à Chicago. A l'occasion d'une conférence, Jesan Kay a commenté les recherches statistiques qu'il a faites sur le fonctionnement des fournisseurs de services de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine.
Sur ce marché (c'est ainsi qu'il le décrit), deux prestataires s'affrontent en particulier (WIPO et NAF). Entre autres premières conclusions, le professeur Kesan a montré que 4 ou 5 arbitres du NAF se partagent l'essentiel du travail confié à cette institution. Ces personnes mettent 30 ou 40 jours pour rendre leur décision, là où est la moyenne est plutôt à une soixantaine. Si l'on compare le temps moyen mis pour rendre une décision, le National Arbitration Forum semble aussi le plus efficace (le plus sommaire ?), mettant une dizaine de jours de moins que son concurrent pour trancher [observation personnelle : contrairement à ceux du NAF, les arbitres de l'O.M.P.I. sont situés aux quatre coins du monde, ce qui amène vraisemblablement des délais supplémentaires dans les communications internes avec le Centre, du fait du décalage horaire]. Quoiqu'encore provisoires, de tels résultats pourront intéresser les conseils juridiques soucieux de récupérer un nom à bref délai...

Seminario Internacional de Derecho Informatico

Une conférence organisée à La Paz (Bolivie) début septembre, sur le thème du droit et de l'informatique, abordera entre autres la question des noms de domaine, de leur évolution et des perspectives.

Pfizer en met un coup

Le géant pharmaceutique frappe un grand coup contre les vendeurs de Viagra en ligne. Sa stratégie judiciaire s'accompagne de la récupération de 25 noms de domaine, listés ici.

Don't take too much Viagra

Here is a list of UDRP actions filed by Pfizer to get back 25 domain names, such as 1dollarviagra.com, cheap-generic-viagra-online.net, viagra-generic.org, etc.

Single word domain name up for auction

The auction for the sale of folksong.net has begun on August 1st at eBay.com.

J'ai "pommé" mon nom de domaine !

Lu dans le Journal du Net: le nom de domaine itunes.fr, qui correspond aussi à une marque d'Apple, a été enregistré par un internaute français. Il en est de même de connect-europe.fr réservé par quelqu'un qui a été plus rapide que Sony.

Your domain name dollars at work

An article by Wendy Grossman.

Be ".in"!

Indian IT Minister Dayanidhi Maran has urged Indian companies to be patriotic and register their domain names with .in or .co.in addresses.
By doing so, he follows what Gandhi's great grand-son wishes (see his article India's .IN: Underused and Under Appreciated).
UPDATE: There is something similar in Hong-Kong, with the "We Support Hong Kong. We Use '.hk' Domain Name" web design contest.