Nom de domaine accentué

Décision assez rare pour être signalée, en ce qu'elle porte sur un nom de domaine accentué : leméridien.com. Il a été jugé que l'ajout d'un accent ne faisait pas disparaître le risque de confusion.
Cette décision en cite une autre, à la problématique identique, relative au nom fortunéo.com.

Plus d'informations sur les noms de domaine accentués et internationaux ici.
La question sera aussi discutée ce 1er décembre au cours d'une des réunions de l'ICANN en Afrique du Sud.

The first 100 domain names

From the new - and promising - Jottings blog: the first 100 domain names!
symbolics.com was registered in March 1985, xerox.com in January the next year, ibm.com in September 1986, apple.com in February 1987, etc.

Parody with a domain name

The American Civil Liberties Union filed court papers last week in support of a man who runs a Web site critical of the Reverend Jerry Falwell at fallwell.com (Falwell's official website is at falwell.com). A federal court ruled in favor of Falwell, saying the domain name was "nearly identical" to the registered trademark "Jerry Falwell" name and was likely to confuse Web surfers.
Apparently ACLU's brief is not online yet.

Everybody wants a TLD

Librarians, for example, suggest .biblio

Blogs juridiques en français

Sur Juridiconline, Arnaud Dumourier publie une liste des blogs traitant de droit.
Les auteurs de blogs juridiques se rencontrent aussi autour de... leur boîte aux lettres électroniques :~) via une liste de diffusion.

Si vous aussi vous animez un blog francophone à caractère juridique,




cliquez sur le logo pour vous inscrire à Droit-blogs

ccTLD interrupted

Thanks to Bret Fausett for reporting that "Tajikistan has deleted all previously registered tj names and is now taking applications for the top level (.tj) extension. Currently only the .tj (TLD) level is available. .tj is unrestricted and is available on a first-come first-served basis."

Information on registrations on .tj NIC's website.

[UPDATE - 5.25 pm] Apparently, the issue is not new and started in January this year.

Ne dites pas "ccTLD" mais "cessez TLD"

Bret Fausett rapporte que l'autorité en charge du .tj (Tadjikistan) vient de supprimer tous les noms de domaine enregistrés dans cet espace !
Les titulaires spoliés peuvent espérer réenregistrer le nom qui était le leur, l'autorité ayant annoncé dans le même temps l'ouverture à l'enregistrement, sans restrictions, de noms en .tj.

Autres infos sur le site du NIC Tadjikistanais.

[MISE A JOUR - 17.25 pm] Il semble qu'en fait la destruction des noms ait été opérée en janvier 2004.

Un parlementaire américain roulé dans la farine (électronique)

Pour dénoncer les excès des "trial lawyers" de son pays, un Sénateur américain a cité en (mauvais) exemple un site qui clame ""Get Your Million Dollars From Vioxx Lawsuit". Ce site, qui a pour adresse vioxx.x.yi.org, a en fait été créé par quelqu'un qui n'a rien à voir avec la profession d'avocat ! L'usage d'internet montre pourtant qu'on y trouve des indications ou des informations, qui sont vraies ou fausses. Et qu'il faut donc toujours vérifier. C'est encore plus nécessaire quand on est législateur !

Dans la même série, la publicité pour le disque d'une chanteuse lancée par un reality show renvoyait à une adresse caseydonovan.com... c'est-à-dire le site d'un acteur porno américain ! Le vrai site de le jeune fille innocente se trouvait en fait à caseydonovan.com.au.

George Mason Univ. School of Law professor Bradford Brown ponders how well ICANN will handle the bidding process to run the critical .net registry in The e-mail must go through. Will it? [CNET News.com, Nov. 30, 2004]

MoreGoogle.com loses its domain name

One more! MoreGoogle, a blog hosted by Blogspot decided to relinquish its rights on moregoogle.com after Google notified infringement.
SearchEngineWatch also reports that, last week, Amazon.com purchased the domain name AmazonGoogle.com. Hum, what does it hide?

Cour d'appel de Paris (4ème ch. B), 12 septembre 2003

Frédéric Glaize m'a très aimablement fait parvenir un arrêt dans une affaire qui oppose, depuis plusieurs années, l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA) et la Société European Unique Resource Organisation 2000. Le jugement précédemment rendu (UEFA / European Unique Ressource, TGI Paris, 13 juin 2000) est disponible sur le recueil de jurisprudence de Frédéric, ainsi qu'un lien vers la décision UDRP à l'occasion de laquelle s'étaient d'abord affrontées les protagonistes.
L'un des intérêts de cet arrêt est de préciser ce qui constitue un acte d'usage d'un signe protégé :

Considérant que European ne saurait être suivie quand, pour rapporter la preuve d'un usage à titre de nom commercial et à titre de domaine, elle invoque l'immatriculation et le contrat d'hébergement pour son site ; qu'en effet, il est nécessaire d'établir des actes d'usage en France du nom commercial et du nom de domaine sous lequel, selon European, elle exercerait son activité ; que la Cour au regard des documents mis aux débats relève que les premiers actes d'usage du terme "Euro2000.com" ont eu lieu (...) en octobre 1998 ; qu'European se réfère à une pièce (...) qui établirait une exploitation dès 1997 ; que ce document montre un extrait de page de site internet en réalité non daté, portant seulement, à la fin d'un texte en anglais commençant par le titre "Business...", un "copyright 1997 Euro2000.com", mention qui n'établit pas une exploitation effective du site à cette date mais qui se réfère à une date de "création" ; qu'en conséquence, European ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 713-6 du C.P.I.

Autre élément à relever dans cette décision : les juges considèrent qu'il y a contrefaçon de la marque de l'U.E.F.A., mais contrefaçon limitée. Aussi condamnent-ils la société titulaire du nom de domaine à des réparations, mais ils n'ordonnent pas la radiation du nom de domaine ! Il faut dire que celui-ci a perdu de son intérêt une fois l'année 2000 passée...

L'arrêt a été publié dans les Annales de la Propriété Industrielle, 2003, n° 3, pages 480 et suivantes.

Des noms de domaine gratuits

Cet article de France-Jeunes dresse une liste critique des prestataires offrant des noms de domaine (ou plutôt des URI) gratuits. Sont notamment listés :

1. New.fr qui propose des adresses du genre .moi.new.fr, .moi.be.cx ou .moi.ca.cx
2. Du Web, qui propose des adresses se finissant par . 220v.org, .du-millenium.com ou .pour-internet.com
3. Supersite qui offre des adresses telles que .monsite.supersite.fr ou .monsite.4yu.fr
4. et bien sûr les adresses en .tk, dont il a déjà été fait état ici.

Rappelons également que le .info est gratuit pendant un an.
Autres offres disponibles : Ulimit ou Xdir.

ICANN announces selection of Ombudsman

ICANN has appointed Canadian Frank Fowlie as its ombudsman.
The ombudsman, a requirement under article 5 of ICANN by-laws, is meant to provide independent internal evaluation of complaints by ICANN community members who feel they have treated unfairly by the ICANN staff, Board, or an ICANN constituent body.
As of today, there is no "Ombudsman link" yet on the ICANN website.

See also ICANNwatch and ODR Info.

Definitions of Ombudsman here.

Google fait exister des noms qui n'existent pas

Philipp Lenssen observe que Google indexe des URL qui n'existent pas, comme fuck.microsoft.com ou fuck.the.whitehouse.gov. Il a donc créé d'autres liens imaginaires, pour voir s'ils seront référencés.
De nouveaux exemples d'adresses diffamatoires à venir ?

The domain owner who didn't have the complainant or its trademark in mind is not a cybersquatter

A panel denied a claim on the domain name perfectpotion.com after ruling that the linking of domain names to pornographic websites can constitute bona fide offerings of services and can only support a finding of bad faith if it is shown that the Respondent had the Complainant or its trademark in mind when selecting the domain name for that purpose. The panel found that there is no evidence to suggest that the Respondent had ever heard of the Complainant or its trademark when the Respondent adopted the domain name for its website.
WIPO Domain Name Decision: D2004-0743, Perfect Potion v. "Domain Administrator"

Tribunal de grande instance de Versailles, 9 novembre 2004

L'ordonnance de référé par laquelle le Président de la juridiction versaillaise a pris acte de la décision d'Eurodns et de Laurent N. de transférer à ceux qui les revendiquaient des noms de domaine, est désormais disponible sur Legalis.net. Plus d'informations sur les origines de ce litige ici.

New publications

- Sue Ann Mota, Internet Domain Name Disputes: Working Toward a Global Solution
- Volker Kitz, ICANN May Be the Only Game in Town, But Marina del Rey Isn't the Only Town on Earth: Some Thoughts on the So-Called "Uniqueness" of the Internet

Snapnames sues ICANN

Bret Fausett has posted a copy of the lawsuit SnapNames filed Thursday against ICANN alleging "tortious interference with implementation of a "waiting list service".

Adresses électroniques à vendre !

Les adresses e-mail, c'est un peu comme les noms de domaine : on n'a pas toujours celle qu'on veut parce qu'elle est déjà utilisée par quelqu'un d'autre. Dès lors que l'on se crée un compte en ligne, sur Yahoo, Gmail ou Hotmail par exemple, il n'est pas rare de découvrir que l'adresse mon_prenom.mon_nom@provider est déjà prise. Eh oui, il y a plus d'un âne qui s'appelle Martin, et plus d'un internaute qui s'appelle comme vous ! Quand cela se produisait, je ne connaissais jusqu'ici qu'un type de réaction : celui d'inverser le nom et le prénom, d'utiliser une initiale ou les deux premières lettres de son prénom, bref de trouver une combinaison qui n'oblige pas à utiliser un pseudo ou une autre appellation ridicule (pas géniale quand, par exemple, l'e-mail doit figurer sur un CV). J'ai découvert récemment que ce qui est parfois une petite atteinte à l'ego ne l'est probablement que chez les Occidentaux, quand une personne de nationalité chinoise m'a écrit sur un bout de papier son e-mail : c'était quelque chose du style... chang3456 @ ----.com ! Selon le Livre des Records, le nom de famille Chang (utilisé ici à titre d'exemple) est le plus répandu au monde... ce qui amène à regarder autrement les problèmes de rareté des adresses électroniques.

Récemment, l'ouverture du nouveau service de messagerie Gmail a provoqué une course à l'enregistrement de noms, par exemple correspondant à des professions. Alors que depuis quelques jours Hotmail décline son service sous de nouveaux noms de domaine (sont maintenant ouverts hotmail.fr, hotmail.co.uk, etc.), ce prestataire a fait le choix de "pré-enregistrer" certains noms hautement désirables, tels que ObiWanKenobi@hotmail.co.uk ou BridgetJones@hotmail.co.uk. Cela signifie-t-il que ces adresses ne seront jamais disponibles ? Au contraire ! Vous pouvez en devenir l'utilisateur, si vous gagnez les enchères sur eBay : à l'instant où j'écris ce post, Emily@hotmail.co.uk vaut 26 livres, JamesBond@hotmail.co.uk cent fois plus (on espère que ces adresses sont fournies avec un bon anti-spam, car elles sont déjà mentionnées sur plusieurs pages web avant même d'avoir été utilisées !).
Cette opération est faite au profit d'une oeuvre de charité, aussi le fait de vendre des adresses qui pour certaines correspondent à des marques n'est certainement pas critiquable sur le plan juridique. Ce pourrait l'être dans d'autres circonstances (sur cette question, voir aussi C. Manara, Aspects juridiques de l’e-mail, Dalloz Affaires 1999, pages 278 et s.).

==> Autre post sur les e-mails et le droit de la propriété intellectuelle ici.

Disputed "olympic" domain name

The Vancouver Olympic Organizing Committee and the Canadian Olympic Committee have jointly launched a lawsuit against a business using the Internet domain name whistler-Olympic.com.
The two organizations filed the lawsuit on Tuesday against Nikolaus and Ingrid Homberg, the owners of Whistler Olympic Real Estate, the company using the domain name.
[Canada.com]

Proposition de taxe sur les noms de domaine

Une association humanitaire, la CSDPTT, a mené un travail de réflexion sur les conditions dans lesquelles peut se réduire la fracture numérique. Au chapitre du (nécessaire) financement, on trouve cette proposition originale :

Financement du fonds de solidarité pour la société de l'information (...)
taxation sur les ressources résultant de l'attribution des noms de domaine. En effet, les noms de domaine sont des bien publics qui sont aujourd'hui concédés sans contre partie à des intérêts privés. Cette taxation peut s'effectuer à travers deux mécanismes non concurrents. Le premier implique soit l'accord de l'ICANN, soit la remise en cause de sa position monopolistique.
- prélèvement systématique d'un pourcentage sur les revenus de l'attribution des noms de domaines.
- mise en place d'un nouveau suffixe de nom de domaine. Ex : is (pour internet solidaire) Les revenus de l'attribution de cette classe de noms de domaines seraient entièrement affectés au fonds de solidarité, une fois déduit les coûts (marginaux) de gestion par une entité fiable, c'est à dire indépendante de tout intérêt d'un Etat. Ces noms ne seraient attribués qu'à des personnes physiques ou morales souscrivant à une charte de l'Internet solidaire.

Une idée qui rappelle celle de la taxe Tobin sur les opérations financières... mais peut-être plus facile à appliquer car le système de nommage est centralisé.

e-Wanted

Benoît nous fait part aujourd'hui d'une histoire qui mérite d'être racontée aussi ici.
L'agence de voyages Inkatour est accusée d'escroquerie, et une information judiciaire a été ouverte contre elle. Les services de police ont été alertés par les personnes lésées par cette agence - mais comment prévenir les autres ? Eh bien le Procureur de la République chargé d'instruire l'affaire a mis en ligne un avis... sur le site de la société à l'adresse inkatour.fr.
Une interrogation du WhoIs montre que le nom de domaine appartient encore à ce jour à la société.

Espagne : pas de noms de domaine "couronnés"

Le Conseil des Ministres espagnol a adopté le 5 novembre une résolution approuvant l'interdiction de l'enregistrement de noms de domaine en .eu évoquant la Maison Royale espagnole.
Il sera par exemple impossible d'acquérir reyespana.eu.
Le Conseil des Ministres avait dressé le 26 juillet 2002 une première liste des noms dont il souhaitait qu'ils soient exclus de l'enregistrement dans l'espace de nommage communautaire. La nouvelle résolution vient modifier cette liste.

[Sources : Delitos Informaticos et LatinoAmerICANN]

[Autres infos sur le .eu ici et ici ; sur les noms de domaine en Espagne ici]

The highly disputed domain name gatwick.com has not been transferred

The owner of the gatwick.com complained about the panelists allocation in a UDRP procedure against him (read the story here).
The domain name holder will probably no longer criticize the procedure, as he won the case (WIPO D2004-0555).
The decision reads: "There was an unusually long delay in this administrative proceeding between the date of filing of the Response and the appointment of the Panel. From a perusal of the numerous items of e-mail correspondence between the parties and the Center, the delay was caused by challenges by the Respondent to some of the candidates nominated by the Center to be Presiding Panelist. These issues took some time to resolve... There has been no challenge by either party to any of the members of the Panel ultimately appointed by the Center."

[UPDATE, Nov. 23: There is a new article on this by The Register, the journal which first reported about alleged unfairness in this case]

Canada : proposition d'évolution des règles d'enregistrement des noms de domaine

L'A.C.E.I., l'organisme en charge de l'attribution des noms de domaine .ca, a rendu publique aujourd'hui une nouvelle politique proposée pour garantir à tous les titulaires de noms de domaine .ca des mesures de protection accrues en matière de confidentialité.
S'ouvre maintenant une période de consultation. Les commentaires peuvent être adressés à l'autorité jusqu'au 12 janvier 2005.
[Communiqué]

Will the US unleash the ICANN?

Given the history of the relationship between the USA and the Domain Name System, it seems unbelievable, but ICANN's CEO said that it "will operate as a private organisation when its agreement with the US Department of Commerce expires in 2006" (ICANNWatch, Twomey Says ICANN will go Private in 2006].

Second Level Domain news

NEW-ZEALAND: InternetNZ, through the Office of the Domain Name Commissioner, is consulting on a proposed amendment to the Moderation Policy for the .iwi.nz Second Level Domain. If enacted, this change will have a material impact on the policy: There would be a change to the types of names that can be registered in .iwi.nz (names which are not currently able to be registered, will be eligible for registration under the revised policy).
[Dnc.nz, Office of Domain Name Commissioner]

VENEZUELA: Following a Resolution of the Secretary of State for Science and Technology (N° 240, Official Gazette n° 38.064, Nov. 12, 2004), there will be a new SLD .gob.ve. It will be used to register the domain names of the State and its administrative departments.
This new SLD will replace the old one, .gov.ve. The reason?
"gob" stands for "gobierno", which is the proper way to designate the Government in Castilian, the official language of the República Bolivariana de Venezuela.
[El Universal; For the registrations rules, see the local NIC]

China: Website hijacking not a crime?

A Hanghzhou company has been left without legal redress following the hijacking of its website by a competitor. Hangzhou LIPU Power Supply Co., Ltd (LIPU) registered its website, photo11.com, to act as an online shop-front for their business, products and to establish a place to contact with the clients. A Mr Li, a former employee of LIPU, later established Hangzhou CHUIZHI Science & Technology Co., Ltd. (CHUIZHI) specialising in similar fields to LIPU. CHUIZHI also established a website as an online shop-front for its business under the domain name printanet.com. However, using the password of his former company's website photo11.com, Mr. Li changed the system setting to make re-direct traffic from LIPU's website to his own company's website. The re-direction informed web-users that the company's new domain name was printanet.com. The web-users were further directed to change all their billing details and information to correspond to Mr Li's new company.... [Continued on Rouse & co.'s newsletter #233]

The use of a ccTLD can be unlawful!

This is a *very* interesting German decision (Hanseatisches Oberlandesgericht, Urteil vom 16.06.04, 5 U 162/03), about the use of a ccTLD in electronic commerce. A ccTLD can be misleading, according to the Higher Regional Court of Hamburg (June 16, 2004).
This court decided that the ccTLD of Barbados and Antigua, .ag, can only be used by German incorporations (Aktiengesellschaften) as "AG" is the commonly used abbreviation for such companies.
The court ruled that the use of an .ag domain by a German limited liability company (GmbH), that offers gambling games, grants the user of the domain an unjustified competitive advantage and violates the German Act Against Unfair Competition.
Unfortunately, I don't read German, and I don't know on which legal basis this decision relies (in what was the use of these initials contrary to the fairness?). But of course, this decision can only have effect in Germany: Why would a non-German firm be penalized by a German court if it uses the .ag?

[Thanks Benoît]

Viral agency steals Ogilvy & Mather UK domain name

Adrants: "Viral advertising agency ASABAILEY has placed a well-aimed left hook on the chin of O&M, by scooping up ogilvymather.co.uk for £4.95.
Is this underhanded, cheap attack from the viral team, or is O&M and other agencies, fair game for a stunt such as this? What was the team trying to prove? If it was to make a big established ad agencies look outdated – it worked. ASABAILEY teases the agency even more with a little ad that reads, "If you understood the modern brand... ...you'd understand how to protect it."

[Spotted by Fred]

Nouveau blog juridique

Heureuse initiative ! Benoît Tabaka vient de mettre en route un blog consacré au commerce électronique et à son droit.
Benoît offre son regard frais sur les questions qu'il aborde (en particulier dans le domaine de la consommation en ligne), et fait la synthèse de documents législatifs inédits ou méconnus. Un fil RSS à ajouter à la collection !

[Benoît écrit aussi qu'il a succombé à la mode des blogs. Mais avec son site consacré au droit public, RAFJ, n'était-il pas un blogueur qui s'ignorait ?]

Another fake true blog

Spotted on Micro Persuasion: Veteran New York Times reporter Adam Nagourney has an anonymous blogger shadowing him at adamnagourney.com. The reporter says he pays no attention to it and has no plans to have it taken down.
One more fake blog on the list... and a renewal of the cybersquatting practice.

Vrai-faux blogs (suite)

Lu sur PointBlog :

"Ad Nags", accessible à l'adresse adamnagourney.com se présente comme "le journal personnel de Adam Nagourney". Ce dernier est un journaliste réputé au New York Times, où il est d'ailleurs considéré comme un vétéran.
Le problème est que "son" blog n'est pas du tout le sien. Comme dans d'autres cas, le blogueur qui alimente "le blog de Nagourney" est un usurpateur.
Là où la chose devient troublante, c'est que ce blogueur peu scrupuleux semble s'être identifié au journaliste, au point qu'il publie des billets en rapport direct avec les vrais articles publiés sur le New York Times. Le blog complète les articles, en exprimant des points de vue qui n'ont rien à voir avec les opinions réelles du principal intéressé. Dans un billet récent, le blogueur n'hésite pas à fustiger les lecteurs qui mettent en doute son identité, et va jusqu'à publier un "mea culpa" que le New York Times aurait prétendument refusé de publier, et dans lequel il s'excuse pour son manque d'objectivité lors de la couverture de la campagne électorale US.
Tout cela va très loin, donc. Et même si le "véritable" Adam Nagourney a décidé de ne pas porter plainte et de ne pas chercher à faire fermer ce faux-blog, on peut raisonnablement s'inquiéter de l'apparition de ce type de procédé et, plus généralement, de l'ambiguïté croissante qui règne en matière d'identité numérique et de crédibilité en ligne.

De nouveau, on observe que le problème de l'identité véritable et de l'identité affichée de l'auteur d'un blog n'est pas près de s'éteindre. Sur cette question, voir ce post portant sur les problèmes juridiques liés au choix du nom d'un blog.

Accompagner une déclaration à l'état-civil d'un enregistrement de nom de domaine ?

Dans les Dépêches du Juris-Classeur cette semaine, on lit que "[l]e décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, pris en application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille, détermine les modalités des différentes déclarations de nom. Il définit sous quelle forme, à quel moment, par qui et auprès de qui doivent être présentées les déclarations conjointes de choix de nom de l'enfant né français, de choix de nom de l'enfant devenu français, de changement de nom et d'adjonction de nom".
L'officier d'état-civil qui reçoit ces déclarations doit-il aussi inciter les déclarants à enregistrer au bénéfice de l'enfant un nom de domaine correspondant à son identité ? Dans certains cas, la précaution peut être utile : il y a quelques années, quelques heures après la naissance du fils de Tony Blair, Leo, avait été enregistré le nom leoblair.com...

.jp domain name registry report

Japan Registry Service Co. posted an English translation of its "JP Domain Name Registry Report (July 2004)." The report is the first annual publication briefing the activities carried out by JPRS in relation to its management and administration of .jp top-level domain.

First ".aero" UDRP decision

It's the first one, as the panel underlined: "The disputed domain name aeroturbine.aero is registered with Domain Bank, Inc. This proceeding is the first UDRP decision by a WIPO Panel for a domain name containing the top-level domain .aero." [WIPO Decision D2004-0669].
This domain name has not been transferred because the respondent has legitimate interests in it (the respondent has been doing business under the name “Aero Turbine” since 1978).

To register an .aero name, "the Registrant must be recognized as member of the aviation community" (Policy, article 3). The domain name combined two words widely used in the aviation sector, and was registered by a company which was eligible to be a registrant under this policy. The result was then predictable.

No rights on initials

After dw.com, jcm.com, mma.fr, etc. I see in the new rmt.com decision a confirmation that the registration of a domain name made of initials and identical to a third party's trademark shall not be punished: "RMT is simply a 3-letter combination to which Complainant does not have exclusive rights. From RMT Aviation to the Rockville Musical Theatre, there are literally hundreds, if not thousands, of entities and individuals all over the world that use the common 3-letter combination RMT as abbreviations for their names." Again, Google has been used to give the evidence of the broad use of these initials: "A search on the Internet search engine Google.com search engine for “RMT” -- excluding “environment,” “environmental” and “engineering” to eliminate pages referencing Complainant -- yielded over 200,000 web pages containing the common 3-letter combination. This substantial third-party use is evidence that Complainant does not have exclusive rights to the term RMT and, thus, supports Respondent’s legitimate interest in the Disputed Domain".

De nouveaux noms en ".fr" font l'objet d'un transfert

Grand habitué des procédures relatives aux noms de domaine, le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par Radio-France, France Télévision et La centrale des particuliers, a condamné le 8 novembre la société EuroDNS à transférer aux demandeurs les noms de domaine en .fr correspondant à leurs marques.
Ces noms de domaine figuraient parmi ceux qui avaient été bloqués suite à une décision de l'AFNIC. [01net].
Il est un peu tôt pour faire des statistiques, mais il semble que les titulaires de marques lésés préfèrent passer par le référé plutôt que par la nouvelle procédure alternative de règlement des litiges (depuis le 11 mai, on compte cinq référés et une décision "PARL").

The OHIM launches a newsletter

The Office for Harmonization in the Internal Market - Trade Marks and Designs, is launching today issue number zero of Alicante News, a new electronic newsletter on European trade marks and designs. The newsletter's structure is based on links to OHIM's website and other websites. This and all the future issues of our newsletter will be available on our website on a special page.
To subscribe, completely free of charge, send an e-mail to subscribe at oami.eu.int.
[OAMI-ONLINE - Newsletter]

Blocage de noms en ".fr" : une première décision de justice

Selon Legalis, "[l]e juge des référés de Versailles ne se prononcera que dans les semaines à venir sur le blocage par l’Afnic de 4 500 noms de domaine enregistrés par Laurent Nunenthal, l’agent luxembourgeois d’EuroDNS".
En revanche, ce juge a entendu les requêtes de ceux qui sont intervenus volontairement dans cette procédure, suite à l'enregistrement de noms identiques à leur marque. Dans une ordonnance rendue hier, le juge a pris acte de l’engagement de Laurent N. et d'EuroDNS de transférer les noms de domaine concernés à ces demandeurs.
Le juge aurait également pris acte de l’engagement de Laurent N. de transférer à l'avenir un nom de domaine en sa possession à toute personne qui justifierait d'un droit de propriété sur celui-ci (en pratique, cela risque de ne pas être simple, et de favoriser le titulaire d'une marque - et pas d'un autre signe distinctif - le plus diligent).

[MISE A JOUR, 14 h 30] 01net en dit un peu plus sur l'affaire. Il semble que l'AFNIC a décidé de bloquer tous les noms ayant pour contact Laurent N. parce que nombreux de ces noms relevaient du typosquatting, et qu'il était délicat de faire le tri entre ceux-là et ceux légitimement acquis. A ce jour semble-t-il, 123 sociétés ont réclamé à l'AFNIC de débloquer leur(s) nom(s).

ICANN approves dispute resolution providers for Transfer Dispute Resolution Policy

The ICANN announced today that the Asian Domain Name Dispute Resolution Centre and the National Arbitration Forum have been approved as independent dispute resolution providers for the Transfer Dispute Resolution Policy (TDRP). This policy is part of the Inter-Registrar Transfer Policy, which will go into effect on 12 November 2004.
[Announcement]

Philippines: New online dispute resolution service

The Cyberspace Policy Center for Asia Pacific has opened up the country's first online dispute mediation website. Aside from trade dispute resolutions, the Philippine Online Dispute Resolution site will also feature legal services for blind biddings and neutral evaluation and arbitration -- all conducted virtually and in real time.
The group includes as members the Philippine Dispute Resolution Center, the CyberNet Group, the Conflict Resolution Group Foundation Inc., the Philippine Internet Commerce Society and the Information Technology Association of the Philippines.
[INQ7.net]

Rions un peu

Pour sa défense dans une procédure UDRP engagée contre lui suite à l'enregistrement du nom jacquesdessange.org, le défendeur écrit que "le nom de domaine qu’il a enregistré est une abréviation de Jacques DES SANtos General Electric et que l’homonymie avec Jacques Dessange est une pure coïncidence".

Les futures règles d'enregistrement du ".es"

Il existe un système obligatoire de notification préalable des réglementations nationales dans le secteur des services en ligne. En application de celui-ci, le Ministère de l'Industrie espagnol a communiqué un "Projet d'arrêté par lequel est approuvé le plan national des noms de domaine de l'internet sous l'extension de pays correspondant à l'Espagne («.es»).
Non (encore) disponible en ligne, cet arrêté "a pour objet d’ouvrir une voie décisive dans la flexibilisation des normes exigibles pour l’attribution de noms de domaine sous l’extension .es" (sic), en remplaçant l’arrêté n° CTE/662/2003 du 18 mars 2003. La réforme vise "à simplifier considérablement les règles de légitimation exigées pour l’obtention de l’attribution de noms de domaine de deuxième niveau, à réduire les autres limites et interdictions qui existaient auparavant pour la formation de noms de domaine de ce niveau et à établir des principes de base qui réglementeront le système de résolution extrajudiciaire de conflits que l’autorité d’attribution devra développer".
Le nouveau texte devrait autoriser les enregistrements de noms de domaine de deuxième niveau "à toute personne physique ou morale et aux entités sans personnalité juridique possédant des intérêts en Espagne ou entretenant des relations avec l'Espagne". Pour éviter les situations abusives lors de la phase initiale d’application, une période d’enregistrement échelonnée a été prévue afin que les administrations publiques et les titulaires de droits de propriété industrielle puissent enregistrer leurs noms de domaine avant le grand public.
Une disposition additionnelle prévoit que "l'autorité d'attribution établira un système de résolution extrajudiciaire des conflits liés à l'utilisation de noms de domaine concernant, entre autres, les droits de propriété industrielle tels que les noms commerciaux, les marques déposées, les dénominations d’origine, les noms d’entreprise, ou concernant les dénominations officielles ou généralement reconnaissables des administrations publiques et des organismes publics".
Voici quelques extraits intéressants de ce texte :

CHAPITRE II
Attribution des noms de domaine de deuxième niveau

5. Critère général relatif à l'attribution des noms de domaine de deuxième niveau
Les noms de domaine de deuxième niveau sous l'extension «.es» seront attribués en fonction d’un critère de priorité temporelle de la demande.
Les noms de domaine de deuxième niveau sous l’extension «.es» seront attribués sans vérification préalable, sauf en ce qui concerne les règles de syntaxe visées à l'alinéa 11, point 1, et les limites spécifiques visées à l'alinéa 7, sans préjudice de ce qui est prévu à l'alinéa 13, point 5.

6. Légitimation pour l’attribution des noms de domaine de deuxième niveau
Pourront solliciter l'attribution d'un nom de domaine de deuxième niveau les personnes physiques ou morales et les entités sans personnalité juridique possédant des intérêts ou entretenant des liens avec l'Espagne.

7. Limites spécifiques
Pour le deuxième niveau, il sera interdit d'attribuer un nom de domaine coïncidant avec un nom de domaine de premier niveau (tels que «.edu», «.com», «.gov», «.mil», «.uk», «.fr», «.ar», «.jp») ou avec un des noms de domaine proposés ou en cours d'étude par l'organisation compétente aux fins de sa création. Dans ce cas et selon l'autorité d'attribution, l'interdiction s'appliquera uniquement lorsque l'utilisation du nom de domaine sera susceptible de créer une confusion.
(...)

CHAPITRE IV
Dispositions communes relatives aux noms de domaine de deuxième et de troisième niveau

11. Normes communes relatives à l'attribution de noms de domaine de deuxième et de troisième niveau
1. Les noms de domaine attribués sous l'extension «.es» doivent respecter les normes syntaxiques suivantes :
a) les seuls caractères valables aux fins de leur création seront les lettres des alphabets des langues espagnoles, les chiffres (de 0 à 9) et le tiret (-) ;
b) le premier et le dernier caractère du nom de domaine ne doivent pas correspondre à un tiret ;
c) les quatre premiers caractères du nom de domaine ne devront pas correspondre à «xn--» ;
d) la longueur minimale d'un nom de domaine de deuxième niveau devra correspondre à trois caractères et à deux caractères pour un nom de domaine de troisième niveau ;
e) la longueur maximale autorisée pour les noms de domaine de deuxième et de troisième niveau doit être de 63 caractères.
Le respect de ces règles de syntaxe sera vérifié préalablement à l'attribution de tout nom de domaine.
2. Les noms de domaine incluant des termes ou expressions contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public ou ceux dont la teneur littérale peut, selon l'autorité d'attribution, porter préjudice au droit du nom des personnes physiques, au droit à l'honneur, à l'intimité ou à la bonne réputation ou pouvant donner lieu à un délit ou à une faute visés au Code pénal espagnol, sont interdits. Les noms de domaine qui seront annulés en vertu du présent point seront inscrits sur une liste de noms de domaine interdits qui sera rendue publique et sera disponible sous forme électronique à titre gratuit.
3. L'attribution de noms de domaine de deuxième et de troisième niveau se composant exclusivement de noms de famille ou d'une combinaison de noms propres et de noms de famille impliquera que ceux-ci aient un lien direct avec le demandeur.
(...)

12. Incessibilité des noms de domaine
1. Le droit à l’utilisation d’un nom de domaine n’est pas cessible, sauf dans les cas prévus au point 2 du présent alinéa.
(...)

13. Droits et obligations découlant de l'attribution et de la conservation des noms de domaine
(...)
2. L'attribution d'un nom de domaine confère le droit de l’utiliser aux fins de son adressage dans le système des noms de domaine de l'Internet conformément aux termes visés dans ce Plan et confère également le droit à la continuité et à la qualité du service fourni par l'autorité d'attribution.
3. Les bénéficiaires d'un nom de domaine sous l'extension «.es» devront respecter les règles et les conditions techniques que l'autorité d'attribution pourra établir aux fins du fonctionnement adéquat du système des noms de domaine sous l'extension «.es».

14. Responsabilité relative à l’utilisation de noms de domaine
1. La responsabilité relative à l'utilisation d'un nom de domaine ainsi que le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle incombe à la personne ou à l'organisation auxquelles ledit nom de domaine a été attribué.
2. Les agents chargés de l'enregistrement ne sont pas responsables de l'utilisation des noms de domaine attribués aux organisations ou aux personnes auxquelles ils fournissent les prestations de services prévues par cet arrêté (...).

[MISE A JOUR - 13 novembre : Benoît a posté sur son blog le texte en son intégralité]

[MISE A JOUR - 11 janv. 2005 : plus sur l'ouverture et ses conditions sur Mailclub]

L’Afnic devait-elle couper les noms d’EuroDNS ?

Sous ce titre, MailClub.info a publié son (intéressante) opinion sur la possibilité d'enregistrements de noms de domaine en .fr par des étrangers et les réactions de l'AFNIC.

Fraudulent website

The Hong Kong Monetary Authority wishes to alert members of the public in Hong Kong to a fraudulent website with the domain name daxinte.com. The website looks very similar to the official website of The Dah Sing Bank Limited. This bank has issued a press release to clarify that DSB, the Dah Sing Bank Group and any of the Group’s subsidiaries have no connection with the fraudulent website.
The official website of Dah Sing Bank is dahsing.com.

Nouveau site sur les noms de domaine et le droit

Domaines.info, un quotidien d'information sur les noms de domaine, vient de créer une rubrique plus précisément consacrée à l'analyse juridique.
Pour l'heure, les articles qui y figurent sont une compilation de ceux qui sont déjà parus sur le site généraliste, mais gageons que le contenu s'étoffera (le site en est à son premier jour). Tous les articles ne sont malheureusement pas en accès gratuit.

Dot-mp available

.mp, the ccTLD of Northern Mariana Islands, will soon
be available to anyone. The open registration for is scheduled to
begin November 15, 2004. Sunrise registration opened July 26 and is
scheduled to run through November 14, 2004.
Previously unavailable, this extension is the only existing TLD
dedicated solely as the address for mobile Internet sites. So if you
are a Member of Parliament, are you eligible?
[Press release and Thomas Roessler's notes; more on the registry's
website, which registered the trademark dotMP].

It can be legitimate to use a third party's trademark in a domain name

The use of Lonely Planet in lonelyplanetexchange.com can be valid, because:
- The respondent was to place a disclaimer on every page of the site, in a prominent position on the first screen of each page, as follows: “This site is not in any way connected with, or endorsed by Lonely Planet Publications, the publishers of Lonely Planet guide books. Click here to visit the official Lonely Planet site.” The hyperlink was to be to the Complainant’s website at lonelyplanet.com"
- This domain name resolved to a website which functioned as a platform for the exchange of used or second-hand traveler’s guides
[Decision]

Permutator

Philipp Lenssen has created the Permutator, a tool that misspells words and outputs possible domain names by replacing letter after letter.

"I promise you, that time will come, the time will come, the election will come, when your work and your ballots will change the world. And it's worth fighting for."

Thanks John.

[Transcript: Senator Kerry's Concession, New-York Times]

L'AFNIC va reprendre la gestion du ".tf"

Confiée depuis 1997 à la société de droit anglais AdamsNames, la gestion du domaine .tf (Terres Australes et Antarctiques Françaises) est en cours de transfert au bénéfice de l'AFNIC, qui gère déjà le .fr (France), le .re (Réunion), le .wf (Wallis et Futuna), le .pm (Saint-Pierre et Miquelon) et le .yt (Mayotte) - ces trois derniers n'étant pas encore ouverts à l'enregistrement. l'AFNIC essaie actuellement de prendre la responsabilité des .mq (Martinique), .gp (Guadeloupe), et .gf (Guyane Française).
Gageons que l'étape suivante, après la réunion de tous ces domaines, sera l'attribution officielle de la gestion, en vertu de l'article 24 de la loi sur les communications électroniques.

Précisions de l'AFNIC sur le blocage des noms

L'AFNIC a publié le 29 octobre un communiqué qui m'avait échappé. Elle revient sur une affaire précédemment évoquée ici, celle du blocage de plusieurs milliers de noms.
L'AFNIC précise que seul les noms enregistrés au nom de Laurent L. ont été bloqués, non pas tous ceux acquis auprès du prestataire EuroDNS. Elle explique que ce blocage était sa seule forme de réaction possible, et était nécessaire.
Il faut dire que la situation est inédite : Laurent L., contact administratif pour tous ces noms, dont il est donc titulaire au regard de la charte (art. 5), avait le droit d'enregistrer ces noms. Ce qui pose problème est qu'il en a enregistrés certains pour des clients étrangers, jouant le rôle de prête-nom au bénéfice de ces clients qui ne peuvent accéder à l'espace .fr. Pouvait-il agir ainsi ? La charte d'enregistrement n'interdit pas cette subtilité, et ses règles sont même "non discriminatoires" (préambule).
L'AFNIC écrit aussi:

Nous avons pu remarquer que dans la plupart des cas, les tiers auraient pu directement déposer leur .fr à leur nom, dans la mesure où ils disposaient de structures identifiables en France ou de marques déposées à l'INPI. L'enregistrement au nom de Monsieur Laurent Nunenthal ne se justifiait donc pas. Dans une minorité de cas cependant, les tiers n'auraient pas pu déposer de .fr en n'étant pas identifiables en France.

Cette dernière phrase ne semble pas condamner l'enregistrement de noms par des étrangers via un contact français. Il faut donc espérer que l'affaire permettra, par une révision de la charte ou une décision de justice claire, un éclaircissement du cadre juridique de cette pratique.

Voir aussi le Journal du Net, qui cite certains acteurs dans cette affaire.

France: AFNIC is the new registry for ".tf"

The ccTLD for the French Southern and Antartic Lands is .tf. Since 1997, the administrative and technical management of this ccTLD has been carried on by Adamsnames, an English company.
Effective October, 23, this management is taken over by the AFNIC, the French Network Information centre.
[More in the Press release]

Counting...

To show my solidarity with OHIO poll workers [dark humor], I also release statistics. Since a counter was implemented on this blog (in the very end of July), there have been more than 3,000 visitors on this blog.
You are between 50 and 60 here every day (thanks). And more than 30 mavens read the RSS feed. I hope you are all pleased with the content of this blog.

Décompte

L'actualité est au décompte... Pour ne plus penser à celui-là, en voici un autre : depuis l'installation d'un compteur sur ce blog (fin juillet), il a accueilli plus de 3.000 visiteurs.
Tel quel, le chiffre paraît important... mais cela signifie simplement qu'il y a 50 à 60 visiteurs par jour ici. Il faut y ajouter à ce flux ceux qui consultent le fil RSS de ce blog (un peu plus de trente).

News from the WIPO Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications

The WIPO Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications had a meeting in Geneva from October 25 to 29, 2004. The press release reads that this Committee "considered the issue of the abusive registration of geographical indications as Internet domain names. Without entering into a substantive discussion, the SCT decided to keep this item on its mid-term agenda" (next session: From April 18 to 22, 2005).

Homo-nymes

Sur le site de France5, un article intitulé La bataille des noms de domaines homos révèle à qui appartiennent les noms homo.fr, homos.fr, homosexuel.fr, homosexualite.fr, queer.fr, queers.fr. Le public alléché qui clique (jeu de mots non intentionnel !) ne trouvera pas forcément le contenu qui semble être annoncé ! Ainsi queer.fr redirige vers... tf1.fr, le portail de la chaîne de télé française. Cela pourrait-il être considéré comme une forme de publicité trompeuse ?
[Merci Frédéric].

Changes coming soon to UDRPlaw.net

The interesting website UDRPlaw.net (specializing in domain names disputes) announces its makeover. A new website should be offered soon.

Can toll free 800 number domains pay off?

An op-ed by Mike Banks Valentine.

Total Sites Across All Domains August 1995 - November 2004

Netcraft, Nov. 2004