Confirmation de l'enregistrement d'un nom de domaine en ".eu" au licencié d'une marque

Décision 293 : 7 décembre 2005, jour de l'ouverture de la chasse aux noms de domaine communautaires. C'est la société irlandaise qui arrive la première pour l'enregistrement du nom pool.eu. La société française Piscines Waterair, arrivée malheureusement deux minutes plus tard, conteste la décision d'octroi au profit de l'actuelle titulaire.
Selon le demandeur, ce titulaire ne bénéficierait pas d'un titre de propriété ou d'une licence de marque lui permettant d'enregistrer le nom "pool" correspondant. Le Registre indique de son côté avoir dûment reçu un document justifiant des droits, provenant du Benelux Merkenbureau.
Le panel relève que celui qui a obtenu l'enregistrement de pool.eu n'était pas propriétaire d'une marque POOL. Il ressort des faits qu'il en a obtenu licence, d'une société canadienne. Le document étant authentique et conforme, le panel confirme la décision d'enregistrement au profit du licencié.