June 27, 2006

Un litige UDRP opposait deux Français à propos du nom espadrille.com (WIPO D2006-0259).
L'arbitre a jugé que "le mot “espadrille” est un nom commun, devant par principe rester à la libre disposition de tous et plus précisément à la disposition des concurrents dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation d’espadrilles". Le défendeur fabriquant des espadrilles, "il ne saurait dès lors lui être reproché d’avoir enregistré un nom de domaine incluant ce mot du langage courant, sachant qu’à la différence d’une marque, il n’est pas exigé d’un nom de domaine qu’il présente un quelconque caractère distinctif". Quant à l'association du mot "France" au terme générique "espadrille" : "il ne peut être reproché au défendeur, fabriquant français d’espadrilles de reproduite à titre d’indication d’origine, le terme “France” au sein du nom de domaine litigieux".

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