Décision 168 : et c'est encore une société allemande qui conteste une décision de l'EURid !
Après réception par l'EURid d'une notification de l'agent de validation du Gouvernement allemand, le Registre a accepté l'enregistrement de marstall.eu au profit du Bayerische Staatsschauspiel. Le requérant conteste cette décision, en disant que Marstall n'est pas le nom sous lequel est connu cet organisme public, et que la dénomination exacte sous laquelle il exploite le nom litigieux est "Théâtre Marstall". En outre, Marstall ne figure pas dans la liste de validation du Lander bavarois, et n'est que le nom d'un immeuble, pas la désignation du titulaire du nom.
L'article 10.3 du Règlement prévoit : "L'enregistrement par un organisme public consiste à enregistrer la dénomination complète de l'organisme ou l'acronyme sous lequel il est généralement désigné. Les organismes publics qui sont chargés d'administrer un territoire géographique particulier peuvent également faire enregistrer la dénomination complète et l'appellation courante du territoire dont ils sont responsables".
Si le Bayerische Staatsschauspiel a revendiqué l'enregistrement de marstall.eu, c'est par une déclaration et une lettre indiquant qu'il était un organisme public, et le propriétaire et l'exploitant du théâtre Marstall à Munich. Ensuite, l'agent de validation gouvernemental a indiqué que cet organisme public était bel et bien connu sous le nom Marstall, entraînant la décision positive du Registre.
En calquant les faits et l'article 10.3, le panel ne peut que relever que le nom disputé ne pouvait être enregistré au profit de l'organisme public, qui ne satisfait pas aux conditions légales. En particulier, il n'est pas habituellement désigné sous le nom complet ou l'acronyme Marstall. L'enregistrement est annulé, sans transfert, le demandeur en l'espèce n'ayant pas été le suivant immédiatement dans la file lors de l'arrivée des demandes à l'EURid. Une décision qui s'écarte du précédent rendu dans l'affaire boc.eu.
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