479 : Metalock Industrie Service GmbH se plaint que metalock.eu ait été enregistré au profit d'un tiers. Titulaire de la marque depuis plus de 50 ans, le demandeur est arrivé second, derrière Metalock Denmark. Selon le demandeur, cette société ne disposait pas des droits antérieurs lui permettant d'obtenir ce nom ; elle se serait appuyée sur la copie d'une marque danoise appartenant à une société suédoise homonyme. Il est fait droit à sa demande, ayant été démontré que la société suédoise est indépendante de la société danoise. Cette dernière voit donc son nom transféré au profit du demandeur.
187 : L'Union Internationale des Transports Routiers exploite le signe TIR, cette abréviation que l'on trouve à l'arrière des camions, est qui est l'acronyme de Transport International Routier. Ce sigle renvoie à un système de longue date visant à faciliter le commerce international en permettant aux véhicules de subir les formalités douanières à destination plutôt qu'aux frontières.
C'est Tirschenreuth, partie de la Bavière gouvernée par le Landratsamt Tirschenreuth, un organisme public, qui a obtenu le nom tir.eu. Le Panel considère qu'il s'agit d'un acronyme généralement utilisé par le titulaire du nom de domaine, et confirme la décision du Registre.
No comments:
Post a Comment